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	Programme des cours 2008-2009 Dernière mise à jour : 29/06/2009
	GRBE0301-1   Cadre législatif en matière de risques psychosociaux Durée :   16h Th Crédits/ECTS :   Master complémentaire en gestion des risques et bien-être au travail Toute l'année 2 Titulaire(s) :   Jean‑Philippe Cordier, N... Langue :   Langue française Aperçu général :   Présentation du cadre normatif international, européen, fédéral et conventionnel relatif au bien-être au travail des travailleurs et plus particulièrement sous l'angle de la charge psychosociale occasionnée par le travail. Analyse notamment de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et particulièrement de ses dispositions relatives à la violence et au harcèlement moral et sexuel au travail, de l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail, dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail, de l'accord cadre européen sur le stress et de la CCT n°72 du 30 mars 1999 concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail. Analyse de la jurisprudence qui s'est développée dans les matières relevant de la charge psychosociale occasionnée par le travail. Présentation du cadre normatif et jurisprudentiel en matière de risques psychosociaux Présentation du cadre normatif international, européen, fédéral et conventionnel relatif au bien-être au travail des travailleurs et plus particulièrement sous l'angle de la charge psychosociale occasionnée par le travail. Analyse notamment de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et particulièrement de ses dispositions relatives à la violence et au harcèlement moral et sexuel au travail, de l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail, dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail, de l'accord cadre européen sur le stress et de la CCT n°72 du 30 mars 1999 concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail. Analyse de la jurisprudence qui s'est développée dans les matières relevant de la charge psychosociale occasionnée par le travail. Objectif du cours :   Présentation du cadre normatif et jurisprudentiel en matière de risques psychosociaux. Organisation :   Exposés ex-cathedra, farde de lecture, étude de cas, discussions. Exposés ex-cathedra, farde de lecture, étude de cas, discussions. Premier quadrimestre Evaluation :   Quadrimestre : premier quadrimestre Contacts :   gilbertdemez@hotmail.com Titulaire : jeanphilippe.cordier@stibbe.com(gilbertdemez@hotmail.com) Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
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