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| DROI8023-1 | Etudes de cas pratiques
- Obligations et contrats
- Droit constitutionnel
- Droit judiciaire
- Droit européen
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| Durée : | Obligations et contrats : 15h Th
Droit constitutionnel : 15h Th
Droit judiciaire : 15h Th
Droit européen : 15h Th
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Obligations et contrats : Christine Biquet, Benoît Kohl
Droit constitutionnel : Nicolas Banneux, Vincent Thiry
Droit judiciaire : Frédéric Georges
Droit européen : Jonathan Wildemeersch
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| Suppléant(s) : | Obligations et contrats : Olivier Servais, Jacques Perilleux, Philippe Marchandise, Bernard Jacquet
Droit constitutionnel : /
Droit judiciaire : /
Droit européen : /
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| Coordinateur(s) : | Christine Biquet |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours se compose de cas pratiques portant sur quatre matières enseignées en 2ème année : le droit des obligations, le droit judiciaire, le droit constitutionnel et le droit institutionnel européen.
 | | Obligations et contrats |
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| La partie "Obligations et contrats " comporte des approfondissements pratiques de la matière des obligations, contrats et responsabilité extracontractuelle, par exemple : jeu de rôle autour d'un casus de négociation d'un contrat, exercice de rédaction de clauses contractuelles, réparation du dommage corporel, consultation et étude d'un dossier avec les pièces, .. Des praticiens interviennent dans le cadre de ce module.
Les préparations demandées sont obligatoires. Elles doivent être faites par écrit (entre 1 et 4 pages). |
| | Droit constitutionnel |
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| Ce partim comporte huit séances consacrées à l'étude, sous un angle essentiellement pratique, de points particuliers de droit constitutionnel.
Chaque séance est conçue de manière autonome et articulée autour d'un thème différent.
Avant chaque cours, les étudiants sont priés de lire d'une manière critique des documents qui leur sont communiqués, consistant principalement en des décisions de jurisprudence. Ces textes servent de base à une analyse interactive des situations concrètes qui ont donné lieu à leur production et aux enseignements que l'on peut en retirer, du point de vue du droit constitutionnel.
Les thèmes abordés sont de deux ordres.
D'une part, sont proposés des sujets qui relèvent du droit constitutionnel étudié pour lui-même, en ce sens que le problème posé trouve principalement sa source dans l'application de règles qui relèvent de cette branche du droit et que sa résolution nécessite au premier chef la maîtrise de ces règles.
D'autre part, les étudiants sont sensibilisés au fait que des problèmes naissant de l'application de règles relevant principalement d'autres branches du droit peuvent nécessiter, pour leur résolution, la mise en œuvre de mécanismes juridiques relevant du droit constitutionnel. Si ce sont ces derniers mécanismes qui forment l'objet central de l'étude, les étudiants sont invités à être attentifs au contexte général dans lequel ils sont utilisés. |
| | Droit judiciaire |
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| Conformément à la philosophie générale du cours d'Etudes de cas pratiques, il s'agit ici d'offrir aux étudiants l'opportunité de découvrir concrètement comment se déroule un procès civil et d'aborder quelques-unes des difficultés qu'il suscite.
Le cours est dispensé en parfaite articulation avec l'enseignement du cours de Droit judiciaire privé. Il consiste essentiellement d'une part en la résolution de casus et d'autre part en l'examen de pièces de procédure.
La participation des étudiants est vivement souhaitée. A défaut, ils retireront très peu de fruit des séances de cours.
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| | Droit européen |
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| Cette partie du cours est le prolongement du cours de Droit institutionnel européen dispensé par le Professeur WATHELET et vise à développer la connaissance de certains principes généraux issus de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
Le cours s'articule autour de deux parties : la première est consacrée aux principes qui assurent une efficacité accrue au droit européen, la seconde aux principes qui gouvernent le processus législatif européen.
La participation des étudiants est ici aussi vivement souhaitée. A défaut, ils retireront très peu de fruit des séances de cours. |
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| Objectif du cours : | Amener l'étudiant à aborder la matière sous un angle plus pratique.
| | Droit constitutionnel |
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| Le cours doit permettre aux étudiants, à partir de situations concrètes, de dégager, a posteriori, la portée exacte de règles initialement énoncées sous une forme générale et abstraite ainsi qu'à envisager la manière dont de tels enseignements peuvent être appliqués à d'autres hypothèses.
Les étudiants sont amenés à envisager le droit constitutionnel d'un point de vue transversal, tant sous l'angle de l'articulation entre elles de ses différentes parties que des implications que ce droit peut avoir dans des domaines fort différents de la vie juridique. |
| | Droit judiciaire |
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| L'objectif essentiel du cours est de former l'étudiant, par une compréhension pratique de la raison d'être de la norme, à une approche active et utile de la procédure civile. |
| | Droit européen |
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| Amener l'étudiant à analyser un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes. |
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| Pré-requis : | L'étudiant doit suivre en parallèle les cours obligatoires des matières concernées :
- Droit des obligations et des contrats
- Responsabilité extracontractuelle
- Droit du procès civil
- Droit institutionnel européen
- Droit constitutionnel
| | Droit constitutionnel |
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| L'étudiant doit suivre en parallèle le cours obligatoire de droit constitutionnel. |
| | Droit judiciaire |
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| Une bonne connaissance du cours d'Institutions judiciaires, dispensé en première année de bachelier en droit, est indispensable. De plus, une connaissance raisonnable et progressive de la matière enseignée dans le cadre du cours de Droit judiciaire privé en deuxième année de bachelier en droit est nécessaire à une participation active au cours. |
| | Droit européen |
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| Il est nécessaire d'avoir suivi le cours de Droit institutionnel européen. |
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| Travaux pratiques : |
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| Organisation : |
| | Obligations et contrats |
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| Premiers et second semestre |
| | Droit constitutionnel |
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| Le cours aura lieu tout au long de l'année académique, à un rythme régulier mais non hebdomadaire. L'horaire des séances sera communiqué en temps utile. |
| | Droit judiciaire |
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| Le cours est organisé durant le second quadrimestre, à partir du mois de mars, afin de permettre la nécessaire assimilation du cours de Droit judiciaire privé dont il constitue le complément. |
| | Droit européen |
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| Second quadrimestre. |
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| Notes de cours : |
| | Obligations et contrats |
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| Documentation distribuée pour la préparation des séminaires avec les praticiens |
| | Droit constitutionnel |
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| Les étudiants peuvent se procurer un dossier de documentation reprenant les textes étudiés.
La lecture préalable des documents étudiés et leur possession lors des séances sont obligatoires pour suivre le cours avec profit. |
| | Droit judiciaire |
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| Un dossier de documentation est remis aux étudiants. Etant donné qu'il ne s'agit aucunement d'un cours ex cathedra, aucun syllabus ne doit être acheté et étudié. |
| | Droit européen |
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| Il n'y a pas de syllabus mais un plan détaillé et un recueil de jurisprudence. |
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| Evaluation : | L'évaluation consiste en un examen écrit.
La note globale du cours d'Etude de cas pratiques est constituée de la somme des notes de chaque partie et ce de manière à ce que chacune des quatre matières enseignées soit égale en importance, valant chacune pour un quart des points.
Si l'étudiant obtient une note globale pour le cours inférieure à 10/20, il devra représenter l'ensemble du cours (pas de dispense partielle). Il en va de même si l'étudiant obtient une note globale supérieure à 10/20 et décide de représenter le cours.
L'absence de dispense partielle n'est pas défavorable à l'étudiant, parce qu'elle est contrebalancée par l'absence de tout mécanisme de note d'exclusion pour un des quatre segments du cours. |
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| Contacts : |
| | Obligations et contrats |
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| Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 - E-mail : cbiquet@ulg.ac.be
Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 - E-mail : nbleve@ulg.ac.be |
| | Droit constitutionnel |
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| Pour toutes les questions relatives à l'organisation du cours, les enseignants peuvent être contactés par courrier électronique, de préférence par l'intermédiaire du délégué de cours, aux adresses suivantes : v.thiry@avocat.be ; Nicolas.Banneux@ulg.ac.be.
Toutes les questions relatives à la matière peuvent être posées à la fin de chaque cours, voire, dans une certaine mesure, pendant celui-ci. |
| | Droit judiciaire |
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| Le titulaire du cours peut être contacté par email à l'adresse f.georges@ulg.ac.be |
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