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| DROI8008-2 | Droit des obligations et des contrats
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| Durée : | 90h Th |
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| Titulaire(s) : | Christine Biquet |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le droit des obligations contient les normes, institutions et concepts juridiques qui forment la trame sur laquelle se tissent les rapports sociaux et économiques dans la société.
Une partie substantielle du cours porte sur les sources obligationnelles. Est ainsi étudié de façon approfondie le régime juridique de l'acte juridique et plus particulièrement du contrat. La responsabilité délictuelle est également une source importante d'obligations ; cette matière fait l'objet, avec les quasi-contrats (paiement indu, gestion d'affaires, enrichissement sans cause), d'un cours distinct de 2e Bac. Dans un cours de droit des obligations, il est cependant impossible d'ignorer totalement la matière de la responsabilité délictuelle. La matière de la responsabilité délictuelle interfère notamment au stade de la formation du contrat (culpa in contrahendo) ou dans le cadre de la délimitation du champ d'application du contrat (tierce complicité). De même, des comparaisons peuvent être tissées entre les régimes respectifs des responsabilités délictuelle et contractuelle. Référence est donc faite à plusieurs égards aux grands principes de base de la responsabilité délictuelle.
Outre les sources des obligations, le cours porte sur la transmission des obligations entre vifs (hors droit des sociétés), les modalités des obligations (terme et condition, obligations complexes); les modes d'extinction (spécialement le paiement et le paiement avec subrogation, la compensation, la novation, la délégation, la prescription extinctive,...); les règles de protection du créancier (notamment action oblique et action paulienne).
Le cours comporte encore une introduction à la catégorie des contrats nommés qui obéissent à certaines règles particulières. Ces contrats seront examinés plus en profondeur ultérieurement dans le cursus. |
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| Objectif du cours : | Compréhension et articulation des multiples concepts qui relèvent de la matière et application de ces concepts à des problèmes concrets. |
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| Pré-requis : | Introduction au droit privé - Il est en outre très souhaitable que le cours soit suivi la même année que le cours de Responsabilité extracontractuelle en raison des renvois de l'un à l'autre. |
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| Travaux pratiques : | Les travaux pratiques consistent en des séances de casus. Ils sont intégrés dans l'horaire du cours.
Les séances de casus requièrent un travail de préparation dans le chef des étudiants. Les solutions des casus doivent émaner des étudiants eux-mêmes et ne leur sont en aucune manière dictées. Seuls les éléments de solutions fournis par les étudiants font l'objet d'une discussion et d'une restructuration. |
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| Organisation : | Le cours s'étend sur toute l'année. Cours ex cathédra (environ 70 heures) et Casus (environ 20 heures).
Des séances d'explications sont en outre organisées avec la collaboration d'étudiants-moniteurs. Ces séances ont pour objet de revoir certains points de la matière au départ des questions posées par des étudiants. Elles ont lieu en public en vue de faire profiter tous les étudiants des explications données. Chaque séance requiert une attitude proactive dans le chef des étudiants. En l'absence de questions, la séance est clôturée. Dans un souci de bonne organisation, les étudiants sont appelés à formuler leurs questions au préalable et par courriel adressé à nbleve@ulg.ac.be. L'anonymat est garanti aux étudiants qui posent leurs questions par courriel. Lors des séances, il est répondu par priorité aux questions formulées par courriel et seulement ensuite, si le timing le permet, aux questions formulées oralement. |
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| Notes de cours : | Des notes seront disponibles pour la seconde partie de la matière. Pour la première partie de la matière (essentiellement 1er semestre) , les notes sont en cours de rédaction, seules des notes couvrant le tout début du cours étant disponibles. Les étudiants doivent donc prendre note au cours oral.
Syllabus contenant les énoncés des exercices pratiques
Lectures conseillées :
Ouvrage de référence : H. de Page (T. I,II et III) , les différentes notes de doctrine dans la RCJB indiquées au cours et la chronique de jurispr. dans le JT 1996, 689 et ss et 1999, 821 et ss etc ) |
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| Evaluation : | Session de janvier - Examen écrit obligatoire et non dispensatoire (résolution d'un cas, questions faisant appel à la capacité de raisonnement, questions au sujet des concepts étudiés et de leur articulation). La présence à cet examen est une condition de recevabilité de l'examen de juin. Si la note obtenue est égale ou supérieure à 10, elle compte pour 20% des points de la note finale de 1ère session. Cependant, l'étudiant peut décider de ne pas valoriser la note obtenue en janvier. S'il ne veut pas valoriser sa note, l'étudiant devra compléter un formulaire et le remettre à l'apparitorat pour le 30 mars au plus tatrd. A défaut, toute note égale ou supérieure à 10 sera automatiquement valorisée dans la note finale de 1ère session.
Sessions de juin et de septembre : examen écrit (résolution de cas et de questions faisant appel à la capacité de raisonnement) et oral (questions au sujet des concepts étudiés et de leur articulation).
Pour les examens, les étudiants sont priés de se munir de leurs Codes ou textes légaux pertinents. Les Codes ou textes de légaux peuvent être annotés par l'un ou l'autre verbo en marge des articles ou par un renvoi à un autre article.
Les étudiants peuvent également se munir d'une table alphabétique par verbo (sans aucun sous-verbo !) renvoyant aux textes légaux. En tout état de cause, il ne sera toléré aucun copion, aucune retranscription de tout ou partie du cours ou de son plan, aucun résumé, sous quelque forme que ce soit. |
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| Contacts : | Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 - E-mail : cbiquet@ulg.ac.be
Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 - E-mail : nbleve@ulg.ac.be
Assistants - Bât. B 31, Locaux R 7 et R 9, Tél. 04 366 30 03 - 04 366 30 01 - E-mail : Cecile.Delforge@ulg.ac.be - Sandra.Notarnicola@ulg.ac.be - jloly@ulg.ac.be
Etudiants moniteurs : calewaerts@student.ulg.ac.be - Valerie.Vaca@student.ulg.ac.be |
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| Remarques : | Même pour la partie couverte par des notes, la présence au cours oral et séances de casus est indispensable pour la bonne compréhension de la matière et des exemples pratiques qui la sous-tendent. Les notes constituent un complément du cours oral et ne se substituent pas à celui-ci. La matière qui forme la base de l'examen est celle développée au cours oral. |
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