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| DROI2343-1 | TVA - Matières approfondies
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Vincent Sepulchre |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours consistera en différentes séances « à thème » (telles que l'immobilier, les principes généraux européens de la T.V.A. selon la Cour de Justice, les pratiques abusives en matière de T.V.A.,...), le cas échéant préparées à l'avance par les étudiant sur base de cas pratiques élaborés par l'enseignant.
Les contenus abordés seront les suivants.
1. les principes généraux de la t.v.a. dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes
- Origine des principes generaux de la t.v.a. : qu'est-ce que la t.v.a. ?
- Le principe general de l'application uniforme du systeme commun de la t.v.a. dans tous les etats membres de la communaute europeenne
- Le principe de la perception generale de la t.v.a. sur les activites ayant un caractere economique, a chaque stade de commercialisation
- Le principe selon lequel la t.v.a. est une taxe sur les realites economiques
- Le principe selon lequel la t.v.a. est une taxe sur la consommation, proportionnel au prix perçu par l'assujetti
- Le principe de la deduction de la t.v.a. grevant directement le coût des divers elements constitutifs du prix d'une operation taxee
- Le principe de la neutralite de la t.v.a.
- L'application en t.v.a. de principes generaux issus d'autres dispositions du droit communautaire
2. le trafic intracommunautaire des biens : cas spécifiques et pratiques
- La « philosophie » du trafic intracommunautaire des biens en 1993
- Les regimes du trafic intracommunautaire des biens
- Les transferts et non-transferts
- Les obligations specifiques t.v.a. imposees en belgique dans le trafic intracommunautaire des biens
3. trafic extracommunautaire des biens : cas spécifiques et pratiques
- La « philosophie » du trafic extracommunautaire des biens en 1993
- Les regimes du trafic extracommunautaire des biens
- Les obligations specifiques t.v.a. imposees en belgique dans le trafic extracommunautaire des biens
4. la t.v.a. dans le secteur immobilier
- Les livraisons de biens immeubles
- La mise a disposition d'immeuble et la t.v.a.
5. les principales obligations t.v.a.
- L'immatriculation a la t.v.a.
- Les documents t.v.a. a etablir et a delivrer
- Les obligations comptables et les registres t.v.a.
- La declaration periodique a la t.v.a.
- La declaration speciale a la t.v.a.
- Le listing intracommunautaire
- Le listing t.v.a.
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| Objectif du cours : | A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de maîtriser de manière suffisante les thèmes spécifiques abordés, en connaissant la grille de raisonnement à même de solutionner les cas concrets pouvant leur être soumis dans leur vie professionnelle.
Ainsi, l'examen sera exclusivement composé de cas concrets à résoudre pour chacun des thèmes abordés. |
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| Pré-requis : | Cours de T.V.A. du tronc commun du Master complémentaire en droit fiscal. |
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| Travaux pratiques : | Le cours sera essentiellement organisé autour d'un exposé des concepts de base de chacun des thèmes abordés, avec illustration en permanence par des cas concrets résolus avec les étudiant(e)s. |
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| Organisation : | // |
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| Notes de cours : | Chaque thème abordé fera l'objet d'un syllabus séparé. |
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| Evaluation : | L'examen sera organisé sous forme écrite, en étant exclusivement composé de cas concrets à résoudre pour chacun des thèmes abordés.
L'évaluation sera faite en tenant compte essentiellement du mode de raisonnement de l'étudiant dans son analyse des cas concrets soumis. |
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| Contacts : | sepulchre.vincent@skynet.be |
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