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| DROI2327-1 | Contentieux constitutionnel
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| licencié en droit, 3e année | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Titulaire(s) : | N... |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | En quelques années, la Cour d'arbitrage ,devenue récemment Cour constitutionnelle, a pris une place considérable dans la vie juridique belge. Les mécanismes d'accès à la Cour, la procédure suivie et, surtout, la jurisprudence de la Cour d'arbitrage n'intéressent pas seulement les "publicistes" mais tous les juristes, quels que soient leurs centres d'intérêt et leur pratique professionnelle. L'objectif du présent cours est d'initier l'étudiant à cette nouvelle manière de penser qui s'impose de plus en plus dans la pratique professionnelle et qui transcende la division classique des "branches" du droit.
Nous repartirons des éléments de base relatifs à la place de la Cour dans le système institutionnel, la manière de la saisir et la portée de ses arrêts rendus tant sur recours en annulation que sur question préjudicielle. Les traits fondamentaux de la procédure seront évoqués. L'essentiel du cours sera cependant consacré à l'analyse de la jurisprudence même de la Cour, au contentieux de la répartition des compétences et de l'enseignement mais surtout dans le cadre du contentieux - multiforme - de l'égalité et, après la dernière extension de la compétence de la Cour, des droits fondamentaux.
L'ambition n'est évidemment pas d'être encyclopédique, mais de faire ressortir, par l'étude de cas sélectionnés, la démarche habituelle de la Cour ainsi que les techniques mises en oeuvre. A cet effet, divers participants extérieurs sont appelés à fournir leur éclairage soit sur leur expérience professionnelle, soit sur la jurisprudence de la Cour dans tel ou tel secteur du droit. Les étudiants seront invités à travailler eux-mêmes sur certains arrêts essentiels à partir de la documentation qui leur sera remise. La notation tiendra compte tant de la participation de l'étudiant au cours que de l'examen final de synthèse.
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| Objectif du cours : | Cf. Aperçu. Essentiellement familiariser l'étudiant aux types de problèmes rencontrés par la Cour constitutionnelle et aux modes de raisonnement utilisés par celle-ci. |
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| Organisation : | 1er quadrimestre,2 heures/semaine |
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| Evaluation : | Examen oral ou écrit, au choix de l'étudiant. La notation finale tient aussi compte de la participation de l'étudiant au cours. |
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| Contacts : | jc.Scholsem@ulg.ac.be |
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