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| DROI2324-1 | Coopération entre entreprises, fusions et acquisitions
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| Durée : | 45h Th |
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| Titulaire(s) : | Didier Matray |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Dans la vie professionnelle, il existe peu de juristes qui ne rédigent guère de contrats. Dans le domaine du droit des affaires, il ne doit y en avoir aucun. Toutes les entreprises éprouvent le besoin, à un moment ou un autre, de définir dans un contrat les conditions dans lesquelles elles vont unir leurs ressources et rassembler leurs énergies pour réaliser un projet qui dépasse leurs seules capacités.
En droit commercial, la coopération décrit la technique par laquelle les agents économiques, en conservant leur indépendance travaillent, par des efforts s'inscrivant dans la durée, à la réalisation du même objectif. La première partie du cours est consacrée à l'examen des contrats commerciaux qui permettent d'organiser la coopération des entreprises. C'est le motif pour lequel l'accent est mis sur l'examen des contrats commerciaux qui mettent en oeuvre la coopération des entreprises, et sur l'analyse des clauses qui se retrouvent habituellement dans ce type de contrat. Les conventions de distribution (agences, concessions, franchises, commissions), les techniques sociétaires (sociétés momentanées et sociétés internes, les filiales communeset les filiales communes), la co-traitance et la sous-traitance, les transferts de technologie, le management des entreprises font notamment l'objet d'une étude.
Fusions et acquisitions, mieux connues sous l'appelation anglo-saxonne Mergers & Acquisitions (M & A) servent à regrouper des moyens sous un contrôle unique.
En droit commercial, l'acquisition est l'opération par laquelle une entreprise devient propriétaire de tout ou partie d'une autre; elle peut porter sur tout ou partie des titres d'une société conférant la qualité d'associé que la société cible fasse ou ait déjà fait appel public à l'épargne, sur une universalité, une branche d'activité ou un fonds de commerce.
La fusion peut se réaliser sous la forme d'une absorption ou d'une constitution d'une société nouvelle. Dans le premier cas, elle se définit comme l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent leur patrimoine à une autre, moyennant l'attribution de titres de la société absorbante. Dans le second, elle est l'opération par laquelle plusieurs sociétés transfèrent leur patrimoine à une nouvelle société qu'elle constitue, moyennant l'attribution de titres de la nouvelle société.
Les techniques et procédures de fusion et acquisition, les contrats qui les régissent, les actes qui les consacrent, les garanties qu'il est utile de prendre lorsqu'on y procède font l'objet de la seconde partie du cours. |
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| Objectif du cours : | Le but est de familiariser les étudiants aux techniques contractuelles de coopération et de leur indiquer comment une opération de fusion ou d'acquisition peut être menée.
L'accent est avant tout mis sur la pratique, une attention particulière est donnée au contenu habituel des contrats, aux clauses usuelles, et aux garanties qu'il est recommandé de demander et d'obtenir. |
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| Pré-requis : | Avoir réussi l'examen du cours de droit commercial donné en deuxième licence.
Une connaissance du droit des sociétés et de la théorie générale du droit des obligations est indispensable. |
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| Travaux pratiques : | Il est très vivement recommandé aux étudiants de profiter des possibilités de stage qui leur sont proposées. Tout l'appui nécessaire pour trouver un maître de stage et pour préparer le rapport de stage peut être fourni aux étudiants. |
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| Organisation : | Le cours est donné au premier semestre. Chaque présentation orale s'appuie sur le diaporama, qui permet aux étudiants de mieux comprendre l'exposé et de percevoir immédiatement la structure du cours oral. |
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| Notes de cours : | Des notes de cours sont disponibles.
Elles comportent de nombreuses références, qui permettent à l'étudiant de choisir ses lectures en fonction de son orientation actuelle et future. |
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| Evaluation : | L'épreuve est orale.
Elle consiste en une discussion sur les matières enseignées. La présence au cours est vivement recommandée pour bien réussir l'épreuve. |
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| Contacts : | Didier MATRAY ( tél : 04/ 252.70.68 - fax : 04/ 252.08.57 - e-mail : dmatray@matray.be) |
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