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Programme des cours 2008-2009Dernière mise à jour : 29/06/2009
DROI2319-1  Droit pénal social
Durée :  30h Th
Crédits/ECTS :  
licencié en droit, 3e annéeToute l'année4
Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année8
Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année8
Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année8
Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année8
Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année8
Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e annéePremier quadrimestre8
Titulaire(s) :  Fabienne Kefer
Langue :  Langue française
Aperçu général :  Comme son nom l'indique, le droit pénal social est à l'intersection de deux disciplines, le droit social et le droit pénal.
Objectif du cours :  Le cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec les grandes questions du droit pénal social en mettant l'accent sur sa spécificité, d'une part par rapport aux sanctions dites civiles, d'autre part par rapport au droit pénal commun.
Pré-requis :  L'initiation au droit pénal social requiert une connaissance suffisante du droit social ainsi que du droit pénal
Organisation :  Cours ex cathedra complété de lectures d'arrêts exposés par les étudiants. Si le nombre d'étudiants le permet, une simulation de procès est organisée.
Notes de cours :  Précis de droit pénal-social, Anthémis, 2008, F. Kéfer.
Evaluation :  Examen écrit.
Contacts :  Enseignant : Fabienne Kéfer - local R.59 - tél.: 04.366.30.54 ou 04.254.11.00
Secrétariat : Catherine Fett- local 1.75- tél.: 04.366.31.57
Assistant : Sabine Cornelis: local R.58 - tél.: 04.366.30.55


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