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| DROI2318-1 | Libertés et société de l'information
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| licencié en droit, 3e année | | Deuxième quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 6 |
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| Titulaire(s) : | Yves Poullet |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | L'enseignement traite de la protection des libertés dans la société de l'information
Deux parties le composent :
- la première traite des libertés individuelles : en particulier, de la protection des données (PRIVACY), fondée sur l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme et de la liberté d'expression sous ces diverses facettes consacrée par l'article 10 de la même convention.
- la seconde traite de la liberté économique d'entreprendre et des conditions du développement du commerce électronique en particulier : la protection des consommateurs et le droit de la preuve et des contrats électroniques. |
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| Objectif du cours : | 1. sur le plan de la formation juridique :
- amener l'étudiant à réfléchir sur les nouvelles sources du droit (autorégulation, organisation internationale)
- ouvrir l'étudiant à la dimension européenne voire internationale du droit
- réfléchir sur les enjeux des réponses juridiques dans le développement d'une société
2. sur le plan de la formation interdisciplinaire : introduire aux dimensions techniques du phénomène Internet et aux enjeux juridiques soulevés. |
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| Pré-requis : | Cours de master |
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| Organisation : | Pour certaines parties du cours, des travaux en groupe seront organisés sur des casus.
Répétitions :
pas de répétitions organisées |
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| Notes de cours : | Un dossier de documentation de +/_ 300 pages reprenant des lectures (le cas échéant avec grille d'analyse), des bibliographies, des textes de lois et de jurisprudence.
Ce dossier est complété au fur et à mesure de l'enseignement par des documents d'actualité ou copies de transparents.
Certains documents seront déchargés par les étudiants à partir de sites (voir, en particulier le site du CRID : http://www.droit.fundp. ac.be/crid.htm). |
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| Evaluation : | Deux solutions sont proposées :
Travail écrit ou examen oral
1. La première est la rédaction d'un travail sur un sujet analysé au cours et choisi en concertation avec l'enseignant (+/- 20 pages en format A4 - 40.000 caractères).
2. La seconde est l'examen oral
- Interrogation à livre ouvert pour la première partie : solution d'un casus ou analyse d'un texte,
- Interrogation sans préparation à propos d'un mot clé. |
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| Contacts : | yves.poullet@fundp.ac.be, 081/72.47.69-79 ou 94 |
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