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| DROI2304-1 | Droit d'auteur et nouvelles technologies
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master complémentaire en droit européen - droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| licencié en droit, 3e année | | Toute l'année | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Deuxième quadrimestre | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 8 |
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| Titulaire(s) : | Alain Strowel |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | L'objectif du cours est à la fois d'enseigner les principes du droit d'auteur (et des droits voisins) en s'appuyant sur les sources tant de droit communautaire que de droit belge, et d'introduire aux nouvelles questions juridiques posées par les créations utilitaires, tout spécialement dans le domaine de l'informatique et du multimédia. L'optique du cours est d'étudier les concepts spécifiques au droit d'auteur, d'un côté, et de travailler sur des illustrations et cas pratiques, de l'autre. Le plan du cours
est le suivant : 1) principes généraux du droit d'auteur et des droits voisins; 2) Les programmes d'ordinateur; 3) Les bases de
données; 4) Le multimédia et Internet. |
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| Objectif du cours : | D'un côté, introduire aux principes du droit
d'auteur (et des droits voisins) et aux problématiques spécifiques à ce domaine du droit. De l'autre, comparer le droit d'auteur à d'autres types de protection (par ex. le droit des dessins et modèles
pour les articles utilitaires, le brevet pour les logiciels, le droit sui generis pour les bases de données). L'objectif de ce programme
est d'initier les étudiants aux modes de raisonnement spécifiques à cette matière de la propriété intellectuelle et de leur permettre de comprendre quelques questions et enjeux juridiques liés à la société de l'information. |
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| Organisation : | Cours ex cathedra. La participation des étudiants au cours est vivement conseillée (propositions de lectures pour chaque cours). Deux séances plus pratiques et interactives sont spécifiquement destinées à la rédaction des contrats en droit d'auteur et à l'analyse de la jurisprudence. Un accompagnement individuel est assuré pour ceux qui ont choisi de faire un travail (système optionnel pour l'évaluation). |
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| Notes de cours : | Diverses contributions servent de support (un extrait du Répertoire notarial (2007) pour les principes généraux du droit d'auteur, des extraits du livre rédigé par A. Strowel et E. Derclaye, Droit d'auteur et numérique, Bruylant, 2001 pour les programmes d'ordinateur, etc.). Une farde de décisions jurisprudentielle sert également de support au cours. Des transparents sont utilisés et mis à la disposition des étudiants.
Le dossier de documentation se trouve au "Point de Vue". |
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| Evaluation : | Examen oral. L'étudiant a la possibilité de préparer une première question tirée au sort (cela peut être un commentaire de décision ou une question de fond). Alternativement, l'étudiant peut choisir de présenter un travail écrit (10 pages max.) sur une question d'actualité (commentaire d'un arrêt par ex.). Ce travail fait l'objet d'une défense orale le jour fixé pour l'examen. Le choix du thème du travail se fait en collaboration avec le titulaire du cours. Enfin, lors du dernier cours, la participation des étudiants sera prise en compte. |
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| Contacts : | - Professeur: Alain Strowel (astrowel@fusl.ac.be) , en collaboration avec Mmes Estelle Derclaye et Véronique Delforge ;
- Assistant: Véronique Delforge (T. 04.366.30.24 / F 04.366.31.55) veronique.delforge@ulg.ac.be. ( IEJE - Bat B.33 Niveau+2 ). |
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