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| DROI2302-1 | Droit fiscal
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| Durée : | 120h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| licencié en droit, 3e année | | Toute l'année | | 12,5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 10 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 10 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 10 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 10 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 10 |
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| Titulaire(s) : | Xavier Parent |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours comporte trois parties:
Titre 1. - Théorie générale de la fiscalité et dispositions communes à tous les impôts (en ce compris la procédure fiscale) (30 heures)
Titre 2. - Les impôts sur les revenus (théorie générale, impôt des personnes physiques et impôt des sociétés) (45 heures)
Titre 3.- La taxe sur la valeur ajoutée (15 heures).
Des exercices sont organisés à concurrence de 30 heures. |
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| Objectif du cours : | Outre la compréhension nécessaire du vocabulaire et des techniques du droit fiscal belge, le cours vise (principalement à l'aide de la matière des impôts sur les revenus, dont l'étude est privilégiée) à exercer les compétences suivantes:
- mise en évidence des enjeux d'un problème et exploration de ses différentes solutions;
- articulation de deux raisonnements différents au départ d'un même cas;
- passer de l'abstrait au concret et du concret à l'abstrait;
- capacité de création d'une solution au départ d'un problème donné;
- critique de textes;
- comparaison critique de différents systèmes (de lege lata et de lege ferenda);
- analyse et élaboration de montages;
- articulation entre elles de différentes dispositions légales ...
Il serait excessif sans doute de dire que le droit fiscal n'est qu'un prétexte ... mais l'information sur le droit fiscal n'est pas non plus le seul objectif de ce cours. Intervenant en fin de cursus et compte tenu de sa nature même, il permet, au-delà de l'apprentissage de règles souvent fort techniques, une pratique du droit qui se situe au-delà des frontières classiques divisant les matières entre elles. La FORMATION l'emporte donc sur l'INFORMATION dans cet enseignement. |
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| Pré-requis : | Le cours requiert une culture juridique de base en droit civil, procédural, commercial, social, constitutionnel... Il entretient des liens préférentiels avec le droit comptable et le droit des sociétés. |
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| Travaux pratiques : | Il n'y a pas de frontière stricte entre le "cours théorique" et les "travaux pratiques". 15 heures sont toutefois prévues pour des exercices au sens strict. |
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| Organisation : | Premier semestre: 5,5 heures/semaine.
Deuxième semestre: 4 heures/semaine.
Une permanence pour répondre aux questions est organisée dans la période qui précède l'examen. Un rendez-vous individuel en cours d'année peut toujours être demandé. Il est aussi possible de poser des questions par courrier électronique. |
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| Notes de cours : | Les outils suivants sont mis à la disposition des étudiants:
* Notes de cours (éd. 2008-2009)
* Un dossier de jurisprudence
* Une bibliographie
* Un lexique (en cours d'élaboration)
* Un échantillon de questions d'examens
Tous ces documents sont accessibles via le portail étudiants de My ulg. |
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| Evaluation : | L'examen est écrit. |
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| Contacts : | Titulaire du cours:
Xavier PARENT
Professeur ordinaire
X.Parent@ulg.ac.be
Tél. (bureau) 04/366.30.60
mais plus fréquemment à son privé
Tél. (privé) 04/341.30.50
Fax. 04/366.29.52
Assistants
Aurélien BORTOLOTTI
Avocat
A.Bortolotti@ulg.ac.be
Raphaël DOUNY
Avocat
rdouny@matray.be
Lionel ORBAN
Avocat
Lionel.ORBAN@firketassocies.be
Adeline ROMER
Avocat
adeline.romer@bours-law.be
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