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| DROI2216-3 | Droit des biens (aspects de droit public et de droit privé)
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| Durée : | 75h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Pascale Lecocq |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Partim Aspects de droit privé
Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens (choses et droits) en meubles et immeubles, seront examinées les notions de possession et de détention. En effet, la possession est le fondement de divers modes originaires qu'il convient d'étudier, notamment la prescription acquisitive et le mécanisme de l'article 2279 C.C.
La publicité immobilière issue de la loi de 1851 retiendra ensuite notre attention avant d'aborder la vaste matière de la propriété (ses caractères, les questions de preuve et de revendication) et surtout de la propriété immobilière, qu'il s'agisse de l'étendue de la propriété immobilière (spécialement les questions d'accession, de bornage et de clôture), de la copropriété ou encore de la mitoyenneté.
Les théories de l'abus de droit et des troubles de voisinage seront également étudiées.
Seront enfin examinés ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme.
Partim Aspects de droit public.
Dans l'intérêt général, de nombreuses règles de droit public et administratif limitent le droit de propriété et le droit d'user des choses communes (déjà art. 544 et 714 du Code civil ). L'intérêt général a de multiples formes. Il impose notamment l'organisation de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du logement, du transport et de la fourniture d'énergie, du développement durable; il requiert la protection d'un environnement sain (eau, air, bruit, sols, conservation de la nature, forêts, établissements classés, déchets, ...). Les sources normatives sont diverses (droit international, communautaire, fédéral, régional, local), nombreuses et changeantes. Ce droit est souvent fort contraignant pour les individus (interdictions générales ou spéciales, injonctions, régimes d'autorisation, ...). Parfois, il est incitatif.
On étudie:
- les relations entre l'Etat, la souveraineté et le droit de propriété et les libertés publiques
- comment le droit se préoccupe des choses communes
- les instruments de droit public utilisables pour protéger l'environnement ou limiter l'usage des biens en vue de l'intérêt général (police, incitations,...) ainsi que les principes émergents du droit de l'environnement qui canalisent l'action des pouvoirs publics
- la répartition des compétences
- les règles, les plans et les schémas
- les modes d'action individuelles (classement autorisations ...)
- les modes de participation du public et l'aide à la décision
- l'articulation des polices administratives
- les compensations et indemnisations pour privation ou limitations de biens
- quelques éléments du régime des biens domaniaux |
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| Objectif du cours : | Partim Aspects de droit privé
Inculquer aux étudiants les principes de base du droit des biens, essentiellement par l'étude de la propriété et des droits réels principaux.
Partim Aspects de droit public
L'objectif du cours est d'initier à des méthodes de droit administratif qui demeurent lorsque les législations changent. Les textes normatifs les plus structurants et la jurisprudence la plus significative sont présentés à la fois pour eux-mêmes et comme des illustrations de tendances longues. Le droit positif n'est donc pas enseigné dans un souci d'exhaustivité. Cependant, le cours donnera bien entendu une vision globale du système et de nombreuses connaissances immédiatement utilisables. |
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| Pré-requis : | Commun
Réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations; réussite du cours de droit constitutionnel et de droit administratif et contentieux.
S'il y a lieu, lien particulier avec un cours de cursus :
Partim Aspects de droit privé
-En amont : Introduction au droit privé, Droit des contrats, Droit des sûretés.
-En aval : Compléments et exercices d'application de droit des biens.
Partim Aspects de droit public
-En amont : liens avec le cours de droit constitutionnel et avec le cours de droit administratif et contentieux.
-En aval : en dernière année, le cours de compléments et exercices d'application de droit administratif offre l'occasion d'approfondir certains sujets. On signale, à la licence en notariat, le cours de droit administratif notarial et, aux DES/DEA, le cours de droit européen de l'environnement. |
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| Travaux pratiques : | Commun
Un travail de lecture et de préparation est attendu de l'étudiant.
Des séances de répétitions et d'exercices pratiques éventuelles seront fixées. |
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| Organisation : | Commun
Le cours de droit des biens est donné au premier quadrimestre (horaires aux valves) |
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| Notes de cours : | Partim Aspects de droit privé
Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours.
Ouvrage conseillé : Les biens. Précis, J. HANSENNE, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1996, deux tomes, disponibles à la bibliothèque.
Une liste des lectures obligatoires ou conseillées ainsi qu'un plan détaillé du cours seront mis à la disposition des étudiants, au fur et à mesure.
Partim Aspects de droit public
Un code de droit public et administratif contenant les législations récentes de droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement est nécessaire. A tout le moins, il convient de se procurer le texte des législations et règlements utilisés au cours.
Des notes de cours sont mises à la disposition des étudiants aux Editions de l'ULg (Droit public des biens,de l'urbanisme et de l'environnement, Michel PAQUES, dernière édition) ainsi qu'un dossier de jurisprudence. |
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| Evaluation : | Commun
L'examen est oral. L'étudiant reçoit des questions posées sous forme écrite. Il ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles, un mot en marge, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée). S'il le souhaite, il peut rédiger un plan de réponse. Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même ne peut être utilisée.
Une note globale est attribuée. |
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| Contacts : | Partim Aspects de droit privé
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants : Bernard VANBRABANT (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : B.VanBrabant@ulg.ac.be
Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : s.boufflette@ulg.ac.be
Arianne SALVE (mi-temps), bureau R.9, tél. : 04/3663001; email : arianne.salve@ulg.ac.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16
Partim Aspects de droit public
Service de droit public et administratif, boîte 55
Michel Pâques, Professeur, bureau R17, tél. 366 30 31.
Michel Delnoy, Sylviane Leprince, Virginie Rau, bureau R14, Sabrina Charneux et Laurence Renoy, assistants de recherche
tél. 366 30 30; 34 83.
E-mail Michel.Delnoy@ulg.ac.be, Sylviane.Leprince@ulg.ac.be, Virginie.Rau@ulg.ac.be, sabrina.charneux@ulg.ac.be, Michel.Paques@ulg.ac.be
Secrétariat : Mlle Vanesse, tél 3157; Adeline.Vanesse@ulg.ac.be |
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