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| DROI2208-1 | Procédure pénale - Matières approfondies
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| Durée : | 60h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| licencié en droit, 2e année | | Toute l'année | | 7,5 |
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| Master en criminologie, à finalité approfondie, 1re année | | Toute l'année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Toute l'année | | 6 |
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| Master en criminologie, à finalité spécialisée, 1re année | | Toute l'année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Toute l'année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Toute l'année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Toute l'année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Toute l'année | | 6 |
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| Titulaire(s) : | Ann Jacobs, Adrien Masset |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Les actions nées d'une infraction, ses sujets actifs et passifs. Les différentes phases
du procès pénal (information, instruction, jugement). Les règles fondamentales de la
procédure pénale (régime des preuves, des droits de la défense, des voies de recours,
etc.) Le droit pénal international. |
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| Objectif du cours : | Ce cours tend à montrer le difficile équilibre à trouver par le législateur pénal entre les
nécessités de la répression efficace des infractions imposée par la défense de la
société et les nécessités du respect de la liberté individuelle. Cette réalité est illustrée
au travers de l'examen du déroulement du procès pénal et de la prise en compte des
règles fondamentales du procès pénal. |
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| Pré-requis : | Liens avec d'autres cours : - en amont : Introduction au droit pénal et à la criminologie, Droit pénal général et principes de procédure pénale,
Droit judiciaire privé - les institutions; droit judiciaire privé et exercices d'application. - en aval : Droit pénal spécial, Droit pénal et procédure pénale comparés. |
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| Travaux pratiques : | exercices pratiques permettant de concrétiser l'application des règles théoriques par le biais de casus et, ainsi, de vérifier la compréhension de la matière et d'en mesure l'intérêt pratique. Certaines matières sont étudiées principalement ou exclusivement au travers d'exercices pratiques. |
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| Organisation : | Cours ex cathedra ; certaines matières, telle la prescription, sont étudiées au travers
d'exercices pratiques uniquement. Conférences de magistrats, d'avocats, etc. Visites du Palais de justice (audiences pénales) et, dans la mesure du possible, de prisons.
Exercices pratiques. |
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| Notes de cours : | Manuel de procédure pénale de M. FRANCHIMONT, A. JACOBS et A. MASSET, éd. Larcier, 2006 (disponible aux Editions de la Faculté de Droit (B.31) + mise à jour + recueil de formulaires de procédure, disponibles aux éd. de l'Université de LIège (Point de Vue)
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| Evaluation : |
Examen qui porte tant sur la matière exposée dans le Manuel de procédure pénale que sur la matière vue au cours oral ou exposée par les conférenciers invités; il porte également sur la matière vue par le biais des exercices pratiques.
Forme de l'examen : pour les étudiants en criminlogie, examen oral. Ils disposent des recueils de textes législatifs utiles et de la table des matières du Manuel de procédure pénal. L'examen comporte une question de vérification des connaissances et un casus.
Pour les étudiants en droit : examen écrit. Les étiudianbts disposent des recuiels de textes légaux utiles et du Manuel de procédure pénale.
Pour l'ensemble des étudiants, les seules annotations tolérées tant dans les codes que dans le Manuel de procédure pénale et dans sa table des matières sont des renvois d'articles à articles, à l'exclusion de tout commentaire.
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| Contacts : | Enseignants : A.Masset@ulg.ac.be - Ann.Jacobs@ulg.ac.be
Secrétariat : Julie Debroux - J.Debroux@ulg.ac.be - 04/366.31.59
Assistants : P. MONVILLE - Pierre.Monville@ulg.ac.be - et O. MICHIELS - Olivier.Michiels@ulg.ac.be - (B.33 - I.47) |
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