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| DROI2206-1 | Droit économique européen
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| Durée : | 45h Th |
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| Titulaire(s) : | Anne‑Lise Sibony |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours vise à donner une introduction générale aux règles qui régissent le marché unique européen dans ses différentes dimensions, ainsi que la citoyenneté européenne. Une large place est accordée aux quatre grandes libertés constitutives du marché intérieur: libertés de circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services. La libre circulation des capitaux ne sera toutefois traitée que très brièvement. Si le rythme d'avancement du cours le permet, une introduction au droit de la concurrence sera proposée et l'émergence d'un droit privé européen sera évoquée. Le cours met l'accent sur les méthodes caractéristiques, d'une part, de la législation communautaire et, d'autre part, de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes |
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| Objectif du cours : | Le cours a pour objectif de compléter la formation de base des étudiants en droit européen. Après avoir appris comment fonctionne l'Union européenne (cours de droit institutionnel européen), les étudiants devront, à l'issue de ce cours, avoir acquis des bases solides sur les réalisations de l'Union européenne. Ils devront se familiariser avec les sources de droit européen et acquérir les savoir-faire nécessaires à leur utilisation pratique. C'est pourquoi le cours vise également à développer les compétences des étudiants dans le domaine de l'analyse des problèmes juridiques. A l'issue de ce cours, les étudiants devront être capables d'identifier si une situation concrète relève ou non du droit européen. Ils devront également pouvoir résoudre des problèmes simples relatifs à une ou plusieurs des quatre libertés et développer eux-mêmes des raisonnements typiques du droit européen. Ces connaissances seront acquises à travers la lecture minutieuse et la discussion des arrêts proposés. Quelques séances de cas pratiques en petits groupes jalonneront cet apprentissage. |
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| Pré-requis : | Droit institutionnel européen |
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| Travaux pratiques : | Voir la rubrique organisation du cours. |
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| Organisation : | Le cours a lieu au second quadrimestre. Une attitude active est attendue des étudiants pendant le cours. Ils doivent avoir lu les arrêts au programme de la semaine et pouvoir répondre à des questions orales sur ces arrêts. Les remarques spontanées des étudiants sur les lectures demandées sont les bienvenues. Quelques séances seront dédiées à un travail de cas pratiques. Les exercices à préparer seront distribués à l'avance. Les étudiants devront impérativement avoir préparé les exercices pour chacune de ces séances. |
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| Notes de cours : | Il n'y a pas de syllabus. Les étudiants recevront au début du cours un plan détaillé de l'ensemble du cours. Des références à des manuels seront données. Un cahier de documentation rassemble les documents à étudier (arrêts et textes législatifs). En complément, un espace est dédié au cours sur la plate-forme de e-learning WebCT. Les diapositives utilisées y sont entre autres disponibles. |
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| Evaluation : | L'examen est écrit, tant lors de la première que de la seconde session. Il se compose de trois parties : questions de connaissances, questions de synthèse et casus. Lors de l'examen, les traités européens sont autorisés, ainsi que le cahier de documentation. Les documents autorisés ne peuvent pas être annotés. Il est permis de souligner, de sur-ligner ou de marquer certains passages à l'aide de signets. |
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| Contacts : | Anne-Lise Sibony alsibony@ulg.ac.be
Assistant : Alexandre Defossez adefossez@ulg.ac.be |
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