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| DROI2204-1 | Droit des sûretés
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Frédéric Georges |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours débute par une introduction générale sur le sens et le rôle des sûretés. Sont alors étudiées distinctement, en raison de leur hétérogénéité, les sûretés personnelles et les sûretés réelles.
S'agissant des sûretés personnelles, sont envisagés le cautionnement et la solidarité-sûreté ainsi que les sûretés issues de la pratique telles les garanties à première demande et le crédit documentaire. Chemin faisant, est soulignée l'émergence de diverses mesures de protection spécifiques des personnes physiques lorsqu'elles s'engagent tantôt comme sûretés personnelles à titre gratuit, tantôt comme cautions à titre gratuit.
S'agissant des sûretés réelles, sont étudiés d'abord les gages civil et commercial et les formes particulières de gage, puis les privilèges et les hypothèques.
En marge des sûretés réelles, il est également traité de la compensation et des clauses de netting, de la cession fiduciaire de créances, de la clause de réserve de propriété et de l'action en résolution du vendeur impayé, ou encore de l'action directe du sous-traitant.
La notion de concours se révélant capitale en matière de sûretés, cette notion et ses conséquences sont évoquées tout au long du cours, avec renvoi aux enseignements qui portent spécifiquement sur l'une ou l'autre hypothèse de concours. |
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| Objectif du cours : | Appréhension des concepts relatifs aux sûretés tant traditionnelles que nouvelles.
Compréhension du rôle socio-économique des sûretés par l'examen de cas concrets impliquant l'application des normes légales et de clauses conventionnelles ainsi que l'application des règles de calcul de base. |
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| Pré-requis : | Droit des obligations. |
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| Travaux pratiques : | Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours. |
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| Organisation : | Sous réserve de modification, ce cours est organisé au premier semestre, à raison de 3h30 par semaine.
En vue d'encadrer les étudiants, une permanence hebdomadaire sera organisée (selon un horaire qui sera déterminé de concert avec les étudiants) par les assistants en leur bureau.
Il va de soi qu'il est également possible d'obtenir un rendez-vous auprès de l'enseignant ou des assistants en dehors des permanences. |
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| Notes de cours : | Plan détaillé du cours et dossier comportant divers documents contractuels et énoncés de casus
Support écrit couvrant la matière du gage sur fonds de commerce et les conflits de rang qui le concernent
Lectures conseillées :
Outre la jurisprudence et les notes et articles de doctrine renseignés dans le plan du cours, cf. pour des ouvrages généraux :
- E. Dirix et R. De Corte, Zekerheidsrechten, Beginselen van Belgisch Privaatrecht, t. XII, 5e éd., Kluwer, 2006.
- Fr. T'Kint, Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers, Larcier, 4e éd., 2004.
- M. Grégoire, Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges, Bruylant, 2006. |
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| Evaluation : | Sous réserve de modification :
1e session : examen écrit portant sur des résolutions de cas et des questions faisant appel à la capacité de raisonnement de l'étudiant.
2e session : examen écrit avec possibilité de rattrapage oral mais la note finale est constituée par une moyenne entre la note de l'écrit et la note de l'oral.
Pour l'examen, les étudiants sont priés de se munir de leurs Codes ou textes légaux pertinents.
Les Codes ou textes de légaux peuvent être annotés par l'un ou l'autre verbo en marge des articles ou par un renvoi à un autre article.
Les étudiants peuvent également se munir d'une table alphabétique par verbo (sans aucun sous-verbo) renvoyant aux textes légaux.
En tout état de cause, il ne sera toléré aucun copion, aucune retranscription de tout ou partie du cours ou de son plan, aucun résumé, sous quelque forme que ce soit. |
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| Contacts : | Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63
E-mail : cbiquet@ulg.ac.be
Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90
E-mail: nbleve@ulg.ac.be
Assistante: Sandra NOTARNICOLA, Bât. B 31, Local R 7, Tél. 04 366 30 03
E-mail Sandra.Notarnicola@ulg.ac.be |
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