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Programme des cours 2008-2009Dernière mise à jour : 29/06/2009
DROI2058-1  Droit fiscal des entreprises : restructurations et réorganisations
Durée :  15h Th
Crédits/ECTS :  
Master complémentaire en droit fiscalToute l'année2,5
Titulaire(s) :  Michel de Wolf
Langue :  Langue française
Aperçu général :  L'enseignement porte sur les aspects fiscaux des restructurations (liquidations, fusions, scissions, apports de branches d'activités, etc.).
Objectif du cours :  L'enseignement a pour but de permettre à l'étudiant, à tout le moins, de repérer les questions critiques, sur le plan fiscal, en cas de restructuration de sociétés.
Pré-requis :  Connaissances suffisantes de l'impôt des sociétés et de la comptabilité.
Travaux pratiques :  L'enseignement adopte une approche inductive.
Notes de cours :  Pas. Exposé oral.
Evaluation :  Examen écrit.

Textes légaux et réglementaires non annotés admis.
Contacts :  michel.dewolf@dgst.beµ

Pas de question de fond par courriel: prendre rendez-vous.


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