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| DROI2057-1 | Droits et devoirs de l'administration et du contribuable
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| Durée : | 15h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Gustave Steffens |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours évoque l'ensemble des questions touchant aux rapports entre l'administration et les acteurs du paysage fiscal. Il n'aborde pas les règles de procédure en matière d'établissement de l'impôt, de délais d'imposition, de preuve (charge de la preuve, moyens de preuve, présomptions légales), de contentieux (sur la norme, sur l'imposition, sur le recouvrement de l'imposition).
Parmi les thèmes traités,
- les obligations (notamment constitutionnelles) pesant sur le pouvoir taxateur: légalité, égalité, annualité, compétence normative, non rétroactivité, contraintes internationales;
- les règles d'interprétation;
- la place des circulaires administratives;
- la possibilité de conclure des accords avec le fisc;
- fraude et évasion;
- opposabilité et inopposabilité au fisc (fisc - tiers, simulation, fraude à la loi, théorie des réalités économiques, actes illicites;
- la question de la qualification (en ce compris les qualifications erronées et les abus de qualification)
- les moyens d'investigation du fisc (pouvoirs et délais), secret professionnel, secret bancaire
- déclarations;
principes de bonne administration et sécurité juridique. |
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| Objectif du cours : | Le droit fiscal est une matière d'ordre public et elle a pour vocation de réaliser des équilibres entre les droits du Trésor et ceux des personnes assujetties à l'impôt; la Constitution et les lois veillent à réaliser ces équilibres et l'objectif du cours est de faire prendre conscience aux étudiants des techniques et des mécanismes utilisés à cette fin. |
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| Pré-requis : | : il est souhaitable d'avoir suivi un cours d'introduction générale au droit fiscal |
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| Travaux pratiques : | non |
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| Organisation : | à ce cours sont dévolues les semaines 24 à 27, le samedi matin |
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| Notes de cours : | des notes seront proposées pour la plupart des parties |
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| Evaluation : | examen oral unique |
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| Contacts : | G.steffens@hotmail.com |
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| Remarques : | la présence des étudiants aux cours est souhaitée pour leur donner une dimension interactive |
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