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| DROI2056-1 | Contentieux fiscal
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| Durée : | 15h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Patrick Seutin |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours concerne essentiellement le contentieux de l'imposition, à l'exclusion du contentieux sur la norme et celui relatif au recouvrement.
Le cours comprend trois grandes parties qui sont les suivantes :
- la phase pré-contentieuse, soit celle qui se clôture par l'enrôlement de l'impôt (les procédures de taxation, les délais d'imposition, l'imposition) ;
- les moyens de preuve (les moyens de preuve admis par le droit commun et principalement les présomptions de l'homme, la taxation par signes ou indices d'aisance, la taxation par comparaison) ;
- les phases contentieuses (le contentieux administratif et le contentieux judiciaire).
L'exposé se concentrera sur le contentieux fiscal en matière des impôts sur les revenus. Toutefois, à l'issue de chaque chapitre, les particularités du contentieux en matière de taxe sur la valeur ajoutée seront brièvement exposées. |
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| Objectif du cours : | L'assimilation par l'étudiant de la structure du code se rapportant à la matière ainsi que l'apprentissage d'une méthode consistant à dégager la solution d'un problème concret avec le soutien constant des textes légaux devant servir de base à la réflexion. |
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| Pré-requis : | Une introduction au droit en général (à la hiérarchie des normes en particulier) |
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| Travaux pratiques : | Néant |
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| Organisation : | Exposé théorique illustré par des exemples tirés de la jurisprudence en la matière |
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| Notes de cours : | Un syllabus est en cours de préparation |
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| Evaluation : | Un examen écrit |
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| Contacts : | Enseignant : Patrick Seutin - e-mail : pseutin@cybernet.be |
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