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| DROI2028-1 | Recouvrement
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| Durée : | 15h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Jean‑Pierre Bours |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | 1. Sens du cours
Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants à la matière du recouvrement fiscal, abordée essentiellement sous les angles de l'impôt sur le revenu et de la TVA.
Il s'agit de les inciter à une réflexion juridique et donc critique concernant cette matière, dans laquelle les droits de l'Etat, en sa qualité de créancier, sont fréquemment surprotégés, au détriment, d'une part des droits des autres créanciers, d'autre part des droits du contribuable lui-même, ce qui explique que cette matière ait donné lieu à tant d'interventions de la Cour constitutionnelle.
2. Contenus abordés
a. Après une introduction consacrée à l'exécution en droit commun puis dans le domaine de la sécurité sociale, un premier chapitre est consacré aux spécificités du droit fiscal en la matière.
b. La question des pouvoirs du receveur est ensuite étudiée en détail.
c. La question de l'étendue du titre fiscal est ensuite abordée : pouvoir de recouvrement à charge du conjoint, des enfants, des associés, fondateurs et dirigeants de sociétés.
d. Vient alors la question de l'efficacité du titre, sur deux points : les conséquences d'une contestation, et la possibilité d'octroi de termes et délais ou d'une remise de dette.
e. Le problème de la prescription du titre est ensuite étudié.
f. Sont enfin abordées les questions relatives aux procédures dites « simplifiées », aux garanties, aux actions paulienne et oblique, et aux droits du fisc face aux procédures collectives. |
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| Objectif du cours : | A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- A1 Connaître les concepts et les principes de base qui régissent le droit fiscal du recouvrement et les expliquer ;
- C3 Se livrer à une analyse critique, juridiquement étayée, des diverses dispositions examinées ;
- P3 Identifier les formulaires et documents divers utilisés en la matière. |
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| Pré-requis : | Cours de Droit fiscal de base. Cours de tronc commun du Master complémentaire en droit fiscal (en tout cas, le cours d'Impôt sur le revenu - matières approfondies). |
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| Organisation : | 1. Méthodologie utilisée
- A1 Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques.
- A3 Analyse de décisions judiciaires
2. Planification générale du cours
Examen oral au terme des cours, à une date à convenir.
3. Répartition de la charge de travail étudiant
2,5 ECTS x 24hTE = 60h
- 15h cours en présentiel
- 15h étude du cours et compréhension des règles de droit fiscal
- 15h lectures, analyse de cas et de décisions judiciaires |
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| Notes de cours : | Syllabus allégé, disponible en ligne. Texte des slides PowerPoint en ligne. |
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| Evaluation : | E1/E3 Restitution des concepts, principes, règles et capacité à les expliquer et à les identifier dans un casus. E3 Résolution de cas, justification des règles fiscales d'application.
L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise des concepts et des principes, sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique.
Examen oral tant en première qu'en seconde session (et en seconde session prolongée). En première session : à une date à convenir, en fin de journée. |
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| Contacts : | jpbours@skynet.be |
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