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| DROI2027-1 | Droit fiscal et droits de l'homme
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| Durée : | 30h Th |
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| Titulaire(s) : | Marc Bourgeois |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Priorité donnée à la technique de l'enseignement sous forme de questions.
Processus d'induction : des situations de fait sont soumises aux étudiants au début du cours, des questions sont posées, une discussion s'engage et les principes et règles applicables se dégagent à partir de la réflexion commune ; l'enseignant clôture son cours par un exposé synthétique, destiné à systématiser les principales suggestions dégagées durant la séance.
La qualité de la discussion dépendra, le cas échéant, de la bonne réalisation, par les étudiants, de lectures préalables (lecture d'articles de doctrine, lecture et synthèse préalables de décisions de jurisprudence, ...).
Le cours comprendra une première partie consacrée à l'étude de la mise en œuvre du principe d'égalité et de non-discrimination en matière fiscale.
La deuxième partie envisage le régime de plusieurs droits fondamentaux, en lien spécifique avec la matière fiscale. Ces droits fondamentaux peuvent être invoqués en combinaison avec une règle d'égalité et de non-discrimination ou, le cas échéant, de manière isolée.
Une sous-distinction pourra être suggérée, selon que les droits de l'homme ont un impact sur des normes fiscales de type matériel (droit de chacun au respect de ses biens ou droit de propriété, droit de se marier ou de fonder la famille de son choix, liberté du commerce et de l'industrie, etc.) ou procédural (droit au respect de la vie privée, droit à un recours effectif devant un juge et, plus généralement, droit au procès équitable, etc.).
Un accent tout particulier est mis sur l'impact de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la matière fiscale.
Une vision large du concept de « droits de l'homme » est retenue dans le cadre du cours : principe de légalité de l'impôt (droit à l'intervention d'une assemblée démocratiquement élue), sécurité juridique (non-rétroactivité de la norme fiscale, confiance légitime envers l'administration fiscale, pratique du ruling), etc.
Des intervenants extérieurs (avocats, référendaires à la Cour constitutionnelle, magistrats, etc.) participeront à la discussion et partageront avec les étudiants leur expérience pratique. |
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| Objectif du cours : | - Sensibiliser les étudiants à l'importance des droits et libertés fondamentaux et du principe d'égalité et de non-discrimination dans la pratique fiscale contemporaine : la mise en place d'un contrôle centralisé de constitutionnalité des lois, ainsi que les récents développements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, ont eu pour effet de modifier des éléments essentiels du droit fiscal belge et de renverser certaines convictions traditionnelles ;
- Accent mis sur les différents moyens pouvant être soulevés, sur la base des règles consacrant les droits fondamentaux, en vue de contrôler la validité des normes fiscales et la légitimité des procédures et actes qui en assurent la mise en œuvre (par l'administration)
- Au-delà d'une approche ponctuelle dans le cadre des différents cours portant sur les disciplines fiscales spécifiques, tenter une synthèse globale de la manière dont les trois Cours suprêmes de Belgique mettent en œuvre le principe d'égalité en matière fiscale : susciter, dans le chef des étudiants, certains réflexes méthodiques quant à la mise en œuvre de ce principe, par le fait de disposer, en tant qu'instrument, d'une vision d'ensemble de la jurisprudence s'y rapportant. |
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| Pré-requis : | Connaissance élémentaire des principes généraux du droit fiscal ; maîtrise des fondements du droit public belge et international ; connaissance élémentaire des principes qui régissent le droit judiciaire privé, le contentieux administratif et le contentieux constitutionnel en Belgique. |
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| Organisation : | Cours oral
Séances de trois heures, le jeudi soir, de 18 h à 21 h, à partir de la semaine n° 21. |
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| Notes de cours : | Les étudiants reçoivent progressivement de la documentation (décisions de jurisprudence et contributions doctrinales) constituant, en fin de compte, un dossier de documentation.
Les étudiants sont invités à se procurer par eux-mêmes certaines sources doctrinales (travail en bibliothèque). Ils sont invités, en outre, à alimenter la réflexion commune à l'aide de documents spontanément apportés au cours. |
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| Evaluation : | Examen écrit avec dossier de documentation :
- une question théorique
- le résumé et le commentaire d'une décision de jurisprudence
- une courte dissertation sur la base d'un casus soumis pour appréciation |
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| Contacts : | Marc Bourgeois
Chargé de cours
ULG - Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31
4000 - Liège
+ 32 4 366 48 83
Marc.Bourgeois@ulg.ac.be
Adeline Römer
Assistante
ULG - Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31
4000 - Liège
A.Romer@ulg.ac.be |
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