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| DROI2025-1 | Droit fiscal européen : matières approfondies
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| Durée : | 30h Th |
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| Titulaire(s) : | Isabelle Richelle |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Y a-t-il une « fiscalité européenne » ? Quelles sont les possibilités offertes aux contribuables par le Traité européen ? Quelles sont les voies de recours que lui offre le droit européen ? De quels arguments dispose-t-il au fond ?
Les fiscalités nationales sont soumises à un certain contrôle, au regard des normes communautaires, tant en matière de fiscalité indirecte (taxes d'effet équivalent à des droits de douane, taxes discriminatoires) qu'en matière de fiscalité directe (contrôle au regard de la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux). Le Traité instituant la Communauté européenne permet également une certaine harmonisation en matière de fiscalité indirecte (TVA et autres taxes indirectes) et de fiscalité directe (directives mères-filiales, directives fusion, notamment). On constatera une influence de plus en plus marquée des règles européennes sur les fiscalités nationales. |
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| Objectif du cours : | Analyse des objectifs et des réalisations poursuivis par la Communauté européenne dans le domaine de la fiscalité indirecte et directe, en ce qui concerne tant le contrôle que l'harmonisation des fiscalités nationales, afin de permettre au praticien de la fiscalité d'intégrer ces données dans ses activités de conseil. |
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