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| DROI2015-1 | Impôts locaux et régionaux
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| Durée : | 15h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Vincent Sepulchre |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours a pour objet de passer en revue les règles spécifiques qui régissent les impôts autres qu'établis par l'etat fédéral, à savoir les impôts établis par les communes, les provinces, les communautés et les régions. il s'agit également de passer en revue un certain nombre de principes généraux de la fiscalité, telle que la définition de l'impôt et le régime applicable aux redevances, ou encore la rétroactivité en matière fiscale, principes qui ont une acuité particulière dans ce domaine.
les contenus abordés seront les suivants:
1. la mosaïque des institutions belges
- La belgique est un état federal
- L'histoire de la federalisation belge
- La structure actuelle des institutions belges
- Quelques dates importantes de la fiscalite locale
- Etat des lieux de la fiscalite locale
- Etat des lieux de la fiscalite regionale
2. le principe « non bis in idem » en matière fiscale
3. le principe d'égalité et les différences de taxation entre autorités d'un même niveau de pouvoir
4. la fiscalité des provinces
- Champ de competences des provinces
- Competence fiscale propre des provinces
- Les impots et perceptions etablis par d'autres pouvoirs mais verses aux provinces
- La competence provinciale de prevoir des centimes additionnels ou des remises sur le produit d'impots etablis par d'autres pouvoirs
5. la fiscalité des communes
- Le champ des competences des communes
- La fiscalite propre des communes et des agglomerations de communes
- Les impots et perceptions etablis par d'autres pouvoirs mais verses aux communes
- Les competences communales de prevoir des centimes additionnels ou des remises sur le produit d'impots etablis par d'autres pouvoirs
- La tutelle sur les actes des communes
- Les taxes communales existantes
6. la fiscalité des régions
- Le champ des competences des regions
- L'evolution de la part fiscale du financement des regions depuis 1970
- La fiscalite propre des regions
- Les impots et perceptions etablis par d'autres pouvoirs mais verses aux regions : les impots regionaux
- La competence regionale de prevoir des centimes additionnels ou des remises sur les impots etablis par d'autres pouvoirs
- La concurrence fiscale
7. la compétence fiscale des communautés
- Champ de competences des communautes
- L'evolution de la part fiscale du financement des communautes depuis 1970
- La fiscalite propre des communautes
8. la compétence fiscale des commissions communautaires bruxelloises
- Champ de competences des commissions communautaires bruxelloises
- Competence fiscale des commissions communautaires bruxelloises
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| Objectif du cours : | A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de maîtriser de manière suffisante les règles régissant la fiscalité locale et régionale, en connaissant la grille d'analyse à même de solutionner les cas concrets pouvant leur être soumis dans leur vie professionnelle dans cette matière.
Ainsi, l'examen sera basé sur un cas concret à résoudre ; ce cas concret, fondé sur un texte spécifique de droit fiscal local ou régional (décret, ordonnance ou règlement local) et sur la situation donnée d'un contribuable, demandera aux étudiant(e)s d'exercer un regard critique sur cette législation et la manière par laquelle elle a été appliquée dans le cas en cause. |
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| Pré-requis : | Cours d'Eléments de fiscalité locale et régionale, européenne et internationale, issu du tronc commun du Master complémentaire en droit fiscal. |
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| Travaux pratiques : | Le cours sera essentiellement organisé autour d'un exposé des concepts de base de la fiscalité locale et régionale, avec illustration en permanence par des cas concrets résolus avec les étudiant(e)s. |
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| Organisation : | // |
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| Notes de cours : | Le cours fera l'objet d'un syllabus. |
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| Evaluation : | L'examen sera organisé sous forme écrite, en étant basé sur un cas concret à résoudre ; ce cas concret, fondé sur un texte spécifique de droit fiscal local ou régional (décret, ordonnance ou règlement local) et sur la situation donnée d'un contribuable, demandera aux étudiant(e)s d'exercer un regard critique sur cette législation et la manière par laquelle elle a été appliquée dans le cas en cause.
L'évaluation sera faite en tenant compte essentiellement du mode de raisonnement de l'étudiant dans son analyse des cas concrets soumis. |
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| Contacts : | sepulchre.vincent@skynet.be |
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