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| DROI2014-1 | Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
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| Durée : | 15h Th |
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| Titulaire(s) : | Jean Thilmany |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Cet enseignement est consacré, d'une part, aux règles fiscales applicables aux A.S.B.L. et autres entités sans but lucratif, et, d'autre part, aux régimes particuliers dérogeant aux règles de base de l'impôt des sociétés. Il aborde les matières suivantes :
- La fiscalité directe et indirecte des A.S.B.L., des sociétés à finalité sociale et autres entités sans but lucratif.
- Le traitement fiscal des libéralités, du mécénat et du "sponsoring".
- Les régimes particuliers dérogeant au schéma normal de l'impôt des sociétés: notamment, les régimes bénéficiant de la transparence fiscale (G.I.E., G.E.I.E., société agricole, groupements forestiers). |
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| Objectif du cours : | Donner une vision globale des règles fiscales applicables aux agents du secteur non marchand.
Compléter l'enseignement du droit fiscal des entreprises par l'étude des régimes particuliers s'écartant du régime normal de l'impôt des sociétés. |
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| Travaux pratiques : | Néant. |
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| Organisation : | Cours ex cathedra, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne les cas pratiques et exemples jurisprudentiels. |
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| Notes de cours : | Syllabus. |
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| Evaluation : | Examen final. |
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| Contacts : | Enseignant: Jean Thilmany: 02/2167317 - j.thilmany@ulg.ac.be. |
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