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| DROI2012-2 | Des comptes annuels à la déclaration fiscale , Partim II - rapports entre la comptabilité et la fiscalité
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| Durée : | 15h Th |
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| Titulaire(s) : | Fabrice Fogli |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Après une introduction consacrée au rappel des notions de comptabilité et au principe de primauté conditionnelle et de neutralité relative du droit comptable, le cours aborde l'examen des divers postes des comptes annuels (bilan et comptes de résultats) dans ses relations directes avec le droit fiscal.
La seconde partie est consacrée à la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés, analysée sous l'angle pratique. Quelques techniques spéciales de déclaration sont abordées (acquisition d'actions propres, réduction de capital, rectifications à la suite de contrôles, ...). |
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| Objectif du cours : | Ce cours a pour objectif de fournir un enseignement sur les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées dans le cadre de la gestion financière des sociétés belges.
Ce cours permettra également aux étudiants de comprendre et d'appréhender de manière pragmatique le lien étroit qui existe entre la comptabilité et la fiscalité des sociétés. |
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| Pré-requis : | Les étudiants doivent idéalement disposer d'une connaissance satisfaisante des principes généraux de la comptabilité belge et de la fiscalité de l'impôt des sociétés. |
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| Organisation : | Le cours est dispensé le samedi matin selon l'horaire communiqué.
Cinq séances de 4 heures et deux séances de 5 heures de cours sont prévues.
Il n'existe pas de possibilité d'enregistrement des séances de cours. |
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| Notes de cours : | Les étudiants ont à leur disposition un syllabus reprenant les notes de cours actualisées.
Ces notes de cours sont disponibles en ligne. |
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| Evaluation : | L'évaluation consiste en un examen oral d'1/4 d'heure comportant deux questions principales.
Les étudiants disposent d'un délai d'1/4 d'heure pour préparer les questions. |
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| Contacts : | Fabrice FOGLI
0499/93.21.93
fabrice.fogli@skynet.be(fabrice.fofli@skynet.be) |
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