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| DROI2010-1 | Eléments de fiscalité locale et régionale, internationale et européenne
- Fiscalité locale et régionale
- Fiscalité européenne
- Fiscalité internationale
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| Durée : | Fiscalité locale et régionale : 10h Th
Fiscalité européenne : 10h Th
Fiscalité internationale : 9h Th
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Fiscalité locale et régionale : Marc Bourgeois
Fiscalité européenne : Marc Bourgeois
Fiscalité internationale : Marc Bourgeois
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : |
 | | Fiscalité locale et régionale |
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| - Le problème de la définition juridique de l'impôt (vs. rétribution, cotisation sociale)
- Les principes relatifs à la répartition des compétences fiscales entre l'Etat, les communautés et les régions
- La summa divisio : l'autonomie fiscale propre des communautés et régions vs. l'autonomie fiscale dérivée des régions
- Le fondement juridique des taxes régionales
- Le fondement juridique des impôts régionaux
- La régionalisation partielle de l'impôt des personnes physiques (impôt des sociétés ?)
- Les principes institutionnels relatifs à l'autonomie fiscale des provinces et des communes
- Eléments généraux de procédure fiscale locale |
| | Fiscalité européenne |
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| - Définition du droit fiscal européen
- Contexte économique, institutionnel et juridique ; les objectifs du Traité CE
- Le droit fiscal des Etats membres en tant qu'obstacle à la réalisation des objectifs du Traité CE / le droit fiscal des Etats membres en tant qu'instrument permettant la réalisation des objectifs du Traité CE
- Eléments de droit institutionnel ; primauté et effet direct du droit communautaire ; principe d'interprétation « autonome » ; principe de subsidiarité ; sanctions en cas de violation du droit communautaire
- Intégration positive vs. Intégration négative en matière fiscale : notion
- L'intégration positive en matière fiscale : les bases juridiques de l'harmonisation, du rapprochement ou de la coordination, à l'échelle européenne, des régimes fiscaux nationaux ; distinction entre la fiscalité directe et indirecte ; illustrations ; le concept de « soft law »
- L'intégration négative en matière fiscale : normes d'interdiction dans le Traité CE et mise en œuvre de ces interdictions par la CJCE et les juges nationaux (= principes d'encadrement) ; la jurisprudence de la CJCE en ce qui concerne les libertés fondamentales consacrées par le Traité CE (libre circulation des travailleurs, liberté d'établissement, libre circulation des capitaux, etc.) - les notions de discrimination, d'entrave (non discriminatoire) et de disparité en matière de fiscalité (européenne) - les justifications : aperçu général
- Incidence, sur les régimes fiscaux nationaux, du droit communautaire des aides d'Etat |
| | Fiscalité internationale |
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| - Définition du droit fiscal international
- Sources du droit fiscal international
- Le concept de souveraineté fiscale
- Principes de territorialité en matière fiscale ; critères de rattachement personnels et matériels
- Principes relatifs à la taxation des résidents sur les revenus de source étrangère
- Principes relatifs à la taxation des non-résidents sur les revenus de source belge
- Double imposition : notions - causes
- Remèdes contre les situations de double imposition
° Présentation générale des techniques
° Relevé des dispositions pertinentes dans le CIR/92
- Les conventions préventives de la double imposition : introduction générale ; aperçu du Modèle OCDE ; éléments relatifs à la mise en œuvre des conventions de double imposition (circulaire du 16 janvier 2004) |
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| Objectif du cours : |
| | Fiscalité locale et régionale |
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| Sensibiliser les étudiants à l'importance des régions et des collectivités locales dans l'élaboration du droit fiscal actuellement applicable en Belgique.
Préparer les étudiants au cours de compléments de fiscalité locale et régionale, enseigné par V. Sepulchre.
Suggérer des moyens de contester la norme fiscale en s'appuyant sur les régles régissant la répartition des compétences fiscales dans l'ordre juridique belge.
Transmettre aux étudiants les éléments les plus essentiels de la procédure fiscale locale. |
| | Fiscalité européenne |
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| - Préparer les étudiants au cours de « droit fiscal européen : matières approfondies », qui sera enseigné dans le cadre de la filière "fiscalité internationale, européenne et comparée".
- Sensibiliser tous les étudiants - y compris ceux qui ne suivront pas le cours de « droit fiscal européen : matières approfondies » - à l'importance du droit européen en matière fiscale ; susciter le réflexe de l'utilisation de ce dernier dans le cadre d'un contentieux fiscal (contrôle de compatibilité des normes du droit fiscal national avec les libertés de circulation consacrées par le Traité ou avec les directives formant le droit fiscal dérivé ; lecture "intelligente" d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes prononcé en cette matière).
- Attirer l'attention sur les perspectives d'évolution de cette matière. |
| | Fiscalité internationale |
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| Maîtrise des concepts les plus fondamentaux du droit fiscal international.
Maîtrise des sources du droit fiscal international.
Exposer les principaux problèmes liés au phénomène de l'extranéité en matière de fiscalité directe, ainsi que la manière dont ces problèmes sont traités et solutionnés d'un point de vue juridique.
Permettre aux étudiants de suivre avec succès les cours inscrits dans le programme de la filière "internationale, européenne et comparée" : Droit fiscal international et comparé et Planification internationale. |
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| Organisation : |
| | Fiscalité locale et régionale |
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| Les deux dernières séances du cours d'"éléments" seront consacrées à la partie "fiscalité locale et régionale" : semaines n° 19 et 20. |
| | Fiscalité européenne |
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| Cours oral ex cathedra.
Séances de trois heures, le jeudi de 18 H à 21 H, semaines n° 15 à 18. |
| | Fiscalité internationale |
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| Cours ex cathedra.
Semaines 11 à 14 (fin novembre et décembre)
Cours le jeudi de 18 H à 21 H. |
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| Notes de cours : |
| | Fiscalité locale et régionale |
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| Slides powerpoint (soutien du cours oral).
Enregistrement des cours oraux.
Distribution, par extraits, d'un syllabus en construction. |
| | Fiscalité européenne |
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| Slides powerpoint, mis à disposition des étudiants.
Cours enregistré.
Une version actuelle du Traité CE et quelques décisions de jurisprudence sont mises à disposition sur le site internet du Master. |
| | Fiscalité internationale |
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| Cours enregistré.
Support powerpoint, mis à disposition des étudiants.
Documentation mise à disposition sur le site internet du Master (Convention-Modèle de l'OCDE.
Des extraits d'un syllabus en construction seront progressivement et probablement distribués aux étudiants. |
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| Evaluation : |
| | Fiscalité locale et régionale |
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| Examen oral. |
| | Fiscalité européenne |
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| Examen oral. |
| | Fiscalité internationale |
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| Examen oral |
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| Contacts : |
| | Fiscalité locale et régionale |
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| Marc Bourgeois
Chargé de cours
ULG - Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31
4000 - Liège
+ 32 4 366 48 83
Marc.Bourgeois@ulg.ac.be
Adeline Römer
Assistante
ULG - Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31
4000 - Liège
A.Romer@ulg.ac.be |
| | Fiscalité européenne |
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| Marc Bourgeois
Chargé de cours
ULG - Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31
4000 - Liège
+ 32 4 366 48 83
Marc.Bourgeois@ulg.ac.be
Adeline Römer
Assistante
ULG - Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31
4000 - Liège
A.Romer@ulg.ac.be |
| | Fiscalité internationale |
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| Marc Bourgeois
Chargé de cours
ULG - Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31
4000 - Liège
+ 32 4 366 48 83
Marc.Bourgeois@ulg.ac.be
Adeline Römer
Assistante
ULG - Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31
4000 - Liège
A.Romer@ulg.ac.be |
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