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| DROI0219-1 | Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Michel Pâques |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours a pour objet principal l'examen du droit positif de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ainsi que de quelques matières apparentées (permis d'environnement, législation sols, natura 2000, classement des monuments et sites...). On examine aussi quelques aspects du droit domanial. |
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| Objectif du cours : | Essentiellement le droit wallon. |
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| Pré-requis : | Cours de Droit constitutionnel et de cours de droit et contentieux administratif (Bac.)
Droit public des biens et de l'environnement (1er Master) |
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| Travaux pratiques : | Exercices fondés sur la lecture de cas |
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| Organisation : | Un enseignement ex cathedra avec participation des étudiants. |
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| Notes de cours : | Des notes ad hoc couvrent l'essentiel du cours. Elles sont actualisées au cours oral; l'assistance au cours est donc indispensable
Les textes normatifs (en premier lieu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et de l'énergie) et la jurisprudence sont la base du cours.
Les documents dont la lecture est conseillée sont indiqués ou distribués au fil des cours. |
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| Evaluation : | L'appréciation de la participation de l'étudiant intervient dans l'évaluation finale qui a lieu après un examen écrit au cours duquel l'étudiant peut s'appuyer sur toute la documentation qu'il a voulu rassembler. |
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| Contacts : | Michel Pâques, Professeur extraordinaire
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
bureau I (7-9),
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
4000 Liège
michel.paques@ulg.ac.be
Tél. 00 32 4 366 30 31
Fax 00 32 4 366 29 83
Cécile VERCHEVAL et Nicolas Van AKEN assistants ,
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
bureau R 6-8
04/366 30 30; 34 83.
Nicolas.VanAken@ulg.ac.be
Cecile.Vercheval@ulg.ac.be |
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| Remarques : | Concerne aussi le Master en droit notarial, ce cours prend la place de l'ancien cours de droit administratif notarial ou questions spéciales de droit administratif |
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