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| DROI0179-1 | Droit des personnes et des familles. Droit patrimonial des couples
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| Durée : | 75h Th |
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| Titulaire(s) : | Yves‑Henri Leleu |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours couvre deux matières distinctes : le droit des personnes et de la famille ; le droit des régimes matrimoniaux. La personne est d'abord envisagée comme individu. Une attention particulière est portée à la matière des droits de la personnalité, qui connaît actuellement une expansion corrélative à la protection européenne et nationale des droits de l'homme. Sont analysés sur la base de la jurisprudence, les droits à la vie, au respect de l'intégrité physique, à la protection de la vie privée, à l'honneur et à l'image. Ces matières sont traitées à la suite de celles, plus traditionnelles, de l'identification des personnes physiques et des différents statuts d'incapacités. Le cours aborde également la personne en tant que membre d'un couple, marié ou non, affrontant une crise passagère ou en voie de séparation, désuni par une rupture, un divorce ou un décès. La matière du divorce est approfondie en raison de son importance pratique pour le futur avocat. La matière du droit des personnes se termine par une analyse complète du statut de l'enfant, ses droits et devoirs, son incapacité et sa protection, et par un chapitre consacré aux relations juridiques entre les membres de la famille plus élargie (aliments, relations personnelles). Au titre du droit des régimes matrimoniaux, le cours expose en synthèse toutes les règles légales relatives aux relations patrimoniales entre les époux, les conventions ma-trimoniales et le partage des biens à la dissolution du mariage. Le degré d'approfondissement du cours tient compte du fait que l'enseignement du droit des régimes matrimoniaux en troisième licence reprend de manière systématique l'ensemble de la matière. |
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| Objectif du cours : | Donner aux étudiants les clés du droit familial en les amenant à percevoir les ressorts profondément humains de la matière, lesquels facilitent la compréhension de règles parfois techniques. L'accent est mis sur l'évolution des normes au fil des réformes législatives et des mouvements jurisprudentiels, ainsi que sur leur étroite concordance, avec les impulsions qui transforment la société. L'aspect encyclopédique n'est pas négligé pour autant. L'assimilation d'une matière importante est facilitée par une structuration détaillée de la matière, et un matériel pédagogique constituant l'architecture du cours. Un nombre important de décisions jurisprudentielles sont rassemblées dans un recueil, ceci afin de familiariser l'étudiant avec la jurisprudence de toutes les juridictions belges et européennes. Au cours oral, d'autres exemples tirés de la jurisprudence récente sont donnés et sont précisées les décisions qui font partie de la matière du cours. |
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| Organisation : | Les cours sont dispensés par l'enseignant sauf absence exceptionnelle, auquel cas il sont en règle générale dispensés par un(e) assistant(e). La participation des étudiants est constamment sollicitée sous forme d'interrogations. Celles-ci ont pour but de personnaliser le dialogue malgré le nombre d'auditeurs et la forme ex cathedra de l'enseignement.
Les étudiants peuvent poser toute question relative à la matière à la fin des cours. En dehors des cours, ils se dirigeront de préférence vers les assistants au service de droit des personnes et de la famille, sauf pour les questions relatives à l'organisation du cours. Les membres du service de droit des personnes sont à la disposition des étudiants (jusqu'au premier jour de chaque période d'examens oraux) pour répondre à toute question relative au cours durant leurs heures de permanence (communiquées en début d'année). Les bureaux du service sont situés au premier étage et au rez de chaussée (I. 14, I. 16 et R. 30). Tél. 366.30.89, 30.11 ; Fax : 366.46.90. Il est conseillé de prendre rendez-vous par téléphone ou e-mail. |
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| Notes de cours : | Le support du cours est l'ouvrage Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2005, et un syllabus provisoire de droit des régimes matrimoniaux nécessitant encore certains aménagements.
La matière d'examen est constituée par ce syllabus et par les compléments y apportés au cours oral, sauf parties expressément dispensées.
Tous les codes édités ou des photocopies de ceux-ci sont autorisés. Les annotations autres que le simple soulignement sont inter-dites. Leur présence entraîne l'invalidité de l'examen, sans préjudice des sanctions prévues pour irrégularité à l'examen. |
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| Evaluation : | L'examen est écrit. Il comporte des questions de trois ordres. Les premières seront générales et feront appel à la capacité de synthèse, de réflexion et/ou de comparaison. Les secondes seront techniques ou encyclopédiques et viseront à apprécier la capacité à maîtriser l'ensemble de la matière. Les troisièmes, comptant au maximum pour un tiers de la note seront de type vrai/faux ou à choix multiple. |
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| Contacts : | YH.Leleu@ulg.ac.be |
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