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| SPOL2108-1 | Droit des collectivités locales
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| licencié en sciences politiques, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée, 2e année | | Toute l'année | | 6 |
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| Master en études européennes, à finalité spécialisée, 1re année | | | | 6 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée, 1re année | | | | 6 |
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| Master en administration publique, à finalité spécialisée, 1re année | | Toute l'année | | 6 |
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| Master en sciences économiques, orientation générale, à finalité approfondie, 1re année | | Toute l'année | | 5 |
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| Master en sciences économiques, orientation générale, à finalité didactique, 1re année | | Toute l'année | | 5 |
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| Master en sciences économiques, orientation générale, à finalité spécialisée , 1re année | | Toute l'année | | 5 |
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| Titulaire(s) : | Alain Coenen |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Bien loin d'une accumulation de détails à mémoriser et restituer, le cours est conçu comme un exercice de réflexion sur les institutions locales que sont la province, la commune, le centre public d'action sociale, l'association de communes, la zone de police... L'essentiel du cours concerne l'organisation de la commune, qui apparaît comme une sorte de matrice des institutions locales, mais des comparaisons sont faites en permanence avec les autres pouvoirs locaux.
Pour des raisons évidentes, l'essentiel de l'étude porte sur les institutions locales
wallonnes actuelles mais une compréhension des mécanismes suppose de fréquentes comparaisons avec ce qui a pu exister à d'autres époques et ce qui fonctionne ailleurs : dans les deux autres Régions de Belgique mais aussi dans d'autres Etats européens, voire ailleurs encore.
Eu égard au profil de l'enseignant et des experts extérieurs qui sont susceptibles
d'intervenir ponctuellement, le cours se caractérise par de fréquentes incursions
dans la pratique quotidienne des pouvoirs locaux.
La matière a été scannée en dix thèmes fondamentaux .
- Une présentation générale avec : survol historique, situation des pouvoirs
locaux dans l'Etat fédéral belge et définition d'une province et d'une
commune.
- La tutelle sur les actes des provinces, communes...
- Les organes de gestion des provinces, communes...
- Le personnel des institutions locales.
- Quelques considérations sur les finances provinciales et communales.
- Les modes de gestion des missions.
. - La transparence de l'action des pouvoirs locaux.
- Les missions de police.
- L'aide sociale.
- Le temporel des cultes. |
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| Objectif du cours : | OBJECTIF essentiel du cours : mieux comprendre :
- l'origine des institutions locales,
- les enjeux et les différentes réponses possibles à chaque question,
- les concepts fondamentaux :
- l'intérêt provincial et communal,
- la décentralisation et la déconcentration,
- l'autonomie locale et la tutelle,
- les modes de gestion des missions provinciales et communales,
- la modernisation en cours ... |
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| Travaux pratiques : | ... |
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| Organisation : | Voir horaire. |
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| Notes de cours : | BIBLIOGRAPHIE: les matières qui font l'objet du cours sont par ailleurs détaillées dans quatre ouvrages parus aux éditions La Charte :
- Alain COENEN - Introduction aux finances communales ( 2000)
- Alain COENEN - Les communes à la croisée des chemins ( 2003)
- Alain COENEN - Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ( 2005)
- Alain COENEN - Vade-Mecum de la fonction publique locale (2007) |
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| Evaluation : | EXAMEN oral, d'une durée de plus ou moins trente minutes. L'étudiant peut y disposer
de tous les textes et notes de cours qu'il juge utiles. La faculté de les utiliser à bon
escient est d'ailleurs un élément d'appréciation favorable. |
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| Contacts : | CONTACTS : tous renseignements complémentaires sur le cours peuvent être obtenus
en contactant l'enseignant :
alain.coenen@beyne-heusay.be
tél : 04 / 355 89 14 (administration communale de Beyne-Heusay)
fax : 04 / 358 36 29 |
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