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| GEST0938-1 | Techniques et législation des assurances
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | André Rochez |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Un peu d'histoire.
Importance économique de l'assurance.
Définition et classification de l'assurance.
Technique.
La réassurance et la coassurance.
Le contrôle (réglementation belge).
Fiscalité.
Réglementation européenne. |
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| Objectif du cours : | Familiariser l'étudiant avec la terminologie et la technique utilisée dans les contrats d'assurance et avec les obligations imposées aux assureurs par le législateur. |
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| Pré-requis : | DT 301 Introduction au droit et droit des obligations |
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| Organisation : | - L'exposé des principes est illustré par des exemples issus de l'expérience du praticien.
- Des articles de presse et de revues sont commentés au vu de l'actualité.
- Mise à disposition d'un syllabus du cours ainsi que des supports didactiques utilisés (transparents, ...). |
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| Notes de cours : | - "Droit des Assurances", J.J. Strijckmans, Université Libre de Bruxelles.
- "Les Assurances à la Portée de Tous", Guy Bastin, Collection Formation Continue.
- "Droit de l'Assurance Vie", Jean Ernault, Collection de la Faculté de Droit de l'ULB.
- Publications de l'Office de Contrôle des Assurances.
- Publications de l'Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances.
- "Traité Pratique de l'Assurance", Editions Kluwer. |
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| Evaluation : | Evaluation 1ère session :Examen oral portant sur la compréhension et la connaissance des méthodes et des concepts.
Evaluation 2ème session :
Examen oral portant sur la compréhension et la connaissance des méthodes et des concepts.
Evaluation 2ème session prolongée :
Examen oral portant sur la compréhension et la connaissance des méthodes et des concepts. |
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| Contacts : | André Rochez
e-mail : Andre.Rochez@solvay.com |
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