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| DROI8022-1 | Dimension extérieure du marché intérieur
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| Durée : | 30h Th |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce séminaire consistera en des séances de cours portant sur le droit des relations économiques extérieures de l'Union européenne.Les thèmes abordés au cours de ces séances porteront sur (1) les compétences externes respectives de la C.E. et des Etats membres en relation avec le marché intérieur ; (2) les normes de droit international qui affectent le marché intérieur sur les plans externe et interne (règles de l'OMC tout spécialement; (3) le degré d'unité externe atteint par le marché intérieur dans différents domaines (marchandises, services, transports aériens, investissements, personnes....); (4) le régime des subventions, des mesures de sauvegarde et du dumping dans les rapports entre l'Union européenne et les pays tiers.
Si le nombre d'étudiants inscrits au cours est trop réduit. le cours sera remplacé par un travail écrit. |
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| Pré-requis : | Cours de droit institutionnel des Communautés européennes et cours de droit économique européen ou cours équivalent.Capacité de lire les documents en anglais. |
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| Organisation : | Participation active des étudiants, qui devront à l'occasion faire de brèves présentations de cas. |
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| Notes de cours : | Un plan détaillé (40 p.) de la matière, accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques est remis aux étudiants. |
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| Evaluation : | Examen écrit |
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| Contacts : | Assistant : Rodolphe MUNOZ émail :Rodolphe.Munoz@ulg.ac.be Vous devez activer le Javascript dans votre navigateur pour afficher l'email. |
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