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| DROI8003-1 | Conflict of laws : special matters
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| Durée : | 15h Th |
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| Titulaire(s) : | Patrick Wautelet |
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| Langue : | Langue anglaise |
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| Aperçu général : | Le cours est centré sur l'étude du droit de la nationalité. L'examen du droit belge sert de base à une réflexion générale sur la nationalité, notamment dans ses rapports avec d'autres branches du droit (droit public et administratif, droit international privé, droit européen et droit international public).
Dans un premier temps, un aperçu général des questions liées à l'attribution, l'acquisition, à la perte de la nationalité sera donné sous l'angle du droit belge. Cette étude sera toutefois complétée par un examen ponctuel de certaines réglementations étrangères.
L'étude mettre en valeur la situation particulière des questions liées à la nationalité, objet de l'attention de nombreuses branches du droit.
Dans un second temps, plusieurs thèmes transversaux seront abordés, notamment l'influence de la construction européenne sur la nationalité des Etats membres, l'évolution de l'attitude des Etats à propos de la double nationalité ou encore la question de la fraude dans le droit de la nationalité. Ces questions permettront de faire le point non seulement sur l'actualité du droit de la nationalité mais aussi de montrer que ce droit est en pleine évolution |
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| Objectif du cours : | Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir non seulement une maîtrise des grands principes du droit de la nationalité belge mais aussi une bonne compréhension des concepts et des problèmes du droit de la nationalité en l'illustrant à l'aide de questions précises. Il sera aussi l'occasion d'une réflexion sur le rôle de la nationalité en droit positif. |
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| Pré-requis : | Une connaissance de base de la langue anglaise est nécessaire à la compréhension du cours. Aucun autre pré-requis n'est exigé (connaissance du droit belge). |
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| Organisation : | La méthode utilisée procédera d'une combinaison d'exposés de type magistral décrivant les solutions de droit positif avec l'étude de cas pratiques, en mettant l'accent sur la jurisprudence des tribunaux. L'auditoire sera activement invité à participer à la discussion, notamment par l'étude des décisions les plus importantes de la Cour de justice. L'enseignant sollicitera la participation des étudiants lors de l'examen de la jurisprudence.
Le cours sera dispensé en anglais. Toutefois, les étudiants pourront, lors des premières séances, poser des questions en français. |
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| Evaluation : | L'examen se déroulera sous forme écrite. L'étudiant(e) sera invité(e) à résoudre un cas pratique sur base de ses connaissances, en pouvant s'aider de l'ensemble de la documentation dont il/elle dispose. |
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| Contacts : | Renseignements et questions peuvent être adressées au titulaire par courrier électronique, à l'adresse suivante : patrick.wautelet@ulg.ac.be. Une permanence sera organisée tout au long des cours. |
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