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| DROI2206-1 | Droit économique européen
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | N... |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours porte principalement sur la mise en oeuvre par le juge et le législateur commnautaire des quatres libertés fondamentales sur lesquelles reposent le "marché intérieur" :
libre circulation des marchandises; libre circulation des personnes (physiques et morales), libre prestation des services; libre circulation des capitaux. Sont également mentionnés, mais de façon incidente, le régime applicable aux relations entre la Communauté européenne et les pays tiers ainsi que les règles de concurrence applicables aux entreprises et le régime applicable aux aides étatiques. |
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| Objectif du cours : | Apprendre à l'étudiant à travailler et à raisonner dans la matière du droit européen substantiel à partir des sources premières (jurisprudence en particulier). |
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| Pré-requis : | Le cours est réservé aux étudiants de 1a licence en droit . Pour les étudiants Socrates, il est nécessaire d'avoir des connaissances en droit institutionnel des communautés européennes. |
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| Organisation : | Le cours oral est organisé le premier semestre à raison de 4 heures par semaine (mercredi et jeudi). L'étudiant est tenu de préparer les séances du cours oral par la lecture préalable de la partie du syllabus, objet de la séance de cours, et de la documentation qui lui est liée. Le cours oral est donc conçu pour des étudiants qui s'astreignent à ce travail de préparation. La réussite de l'examen est largement conditionnée par le travail de préparation au fil de l'année académique. |
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| Notes de cours : | Un syllabus très détaillé est fourni. Celui-ci est complété par un important dossier de documentation (jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, textes législatifs, articles, bibliographies) |
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| Evaluation : | Examen écrit, à " livre ouvert ". Des exemples d'examens antérieurs sont à la disposition des étudiants. L'étudiant qui aurait échoué peut voir sa copie après la délibération et être informé des raisons détaillées de son échec, mais uniquement aux dates prévues à cet effet. |
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| Contacts : | Institut d'études juridiques européennes, Mme Emmanuelle Grosjean, tél. 04/366.31.30 |
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