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| DROI2112-1 | Notions de droit administratif
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Christian Behrendt |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Attention :
En raison de la restructuration des enseignements (transformation des programmes des licences en masters), cet enseignement - qui était jusqu'à présent situé en 1ère licence en criminologie - n'est, à titre exceptionnel, pas organisé au cours de l'année académique 2007-2008. Il sera à nouveau dispensé à partir de l'année académique 2008-2009 et sera alors situé en 2e année de master en criminologie.
Introduction : les notions et concepts préalables
Première partie : droit administratif, les sources formelles de la légalité, les moyens d'action de l'administration (personnel, matériel), principes de la responsabilité civile de l'administration et de ses agents.
Seconde partie : le réglement non juridictionnel et juridictionnel des conflits impliquant une administration. |
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| Objectif du cours : | L'objectif du cours est de donner aux étudiants les clés de compréhension du phénomène juridique en général et du droit administratif en particulier, tout en prenant en considération le fait que ceux-ci n'ont pas tous reçu un enseignement d'introduction au droit ou une formation juridique spécifique. |
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| Pré-requis : | Pas de pré-requis. Néanmoins, certaines lectures seront indiquées au cours de l'exposé notamment en raison du caractère composite de l'auditoire, afin de donner une information la plus complète possible. |
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| Travaux pratiques : | // |
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| Organisation : | Ex cathedra, avec un espace pour les questions et interventions des étudiants. |
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| Notes de cours : | Voir supra, rubrique "pré-requis". |
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| Evaluation : | L'examen de première session consistera en une épreuve orale qui aura lieu en janvier ; l'examen de seconde session consistera également en une épreuve orale et aura lieu en septembre (pour ce cours, aucun examen n'est donc organisé en juin). |
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| Contacts : | Au cours de l'année académique, Monsieur Frédéric Bouhon, assistant (F.Bouhon@ulg.ac.be ; tél. 04/366.31.63), se tient à la disposition des étudiants, pour toute question relative au cours, le jeudi de 9 à 10.30 heures, au bureau R 34 (situé au niveau 0 de la Faculté de droit). A partir du début de la session d'examen, plus aucune permanence ne sera organisée et plus aucun renseignement ne pourra être donné par l'assistant. |
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| Remarques : | // |
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