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| DROI2110-1 | Droits intellectuels
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| Durée : | 45h Th |
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| Titulaire(s) : | Pierre Delsaux |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours aborde chacun des droits de propriété industrielle et intellectuelle en suivant un schéma logique et en présente les éléments fondamentaux du régime juridique. Sont ainsi analysés en matière de propriété industrielle, les droits sur les signes distinctifs (droit des marques et droit des appellations d'origine), les brevets d'invention et les dessins et modèles, et en matière de propriété intellectuelle, le droit d'auteur et les droits voisins, ainsi que la protection des programmes d'ordinateur et des bases de données.
Plan
Partie introductive
Première Partie: les signes distinctifs
Chapitre I: le droit des marques
Chapitre II: le droit des appellations d'origine et des indications de provenance
Deuxième Partie: les créations nouvelles
Chapitre I: le droit des brevets
Chapitre II: le droit des dessins et modèles
Troisième Partie: les droits intellectuels au sens strict
Chapitre I: le droit d'auteur
Chapitre II: les droits voisins
Chapitre III: les programms d'ordinateur
Chapitre IV: les bases de données |
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| Objectif du cours : | Donner une vision globale des droits de propriétés industrielle et intellectuelle en droit belge, tout en mentionnant les sources européennes et internationales . Il s'agit plutôt de dresser un tableau général de cette matière. |
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| Pré-requis : | Néant |
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| Organisation : | Cours ex cathedra
Répétitions :
Plusieurs répétitions sont organisées au cours de l'année académique. Elles portent sur la résolution de cas pratiques. Les aspects théoriques font également l'objet de rappels et de précisions.
Permanences organisées une fois par semaine : le jeudi (de 9h00 à 18h30 sauf jours de répétition) ou, à un autre moment mais uniquement sur rendez vous.
Bâtiment trifacultaire, niveau +2, bureau 2.4, (au sein de l'Institut d'Etudes juridiques européennes "Fernand Dehousse" (IEJE)). |
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| Notes de cours : | Sylabus en vente aux éditions juridiques de la Faculté |
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| Evaluation : | L'examen porte sur l'ensemble de la matière. Il est organisé en deux parties.
1) La première est une partie théorique, organisée sous la forme d'un QCM.
Les étudiants ne peuvent disposer ni des des textes de lois, ni des notes de cours.
2) La deuxième partie est une partie pratique, comportant la résolution de cas pratiques simples (portant sur une catégorie de droits intellectuels), ainsi que la résoution de cas pratiques complexes (mêlant plusieurs catégories de droits intellectuels).
Les étudiants peuvent disposer des textes de lois de référence, mais pas des notes de cours. |
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| Contacts : | Enseignant : Pierre Delsaux
Assistant : Véronique Delforge 04.366.30.24 ou 02.379.00.57
email: veronique.delforge@ulg.ac.be
B33 au bureau 2/47 (niveau +2 IEJE) |
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