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Programme des cours 2007-2008Dernière mise à jour : 7/05/2008
DROI2039-1  Droit fiscal des entreprises
- Droit fiscal des entreprises, Partim II - rapports entre sociétés liées
- Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
Durée :  Droit fiscal des entreprises, Partim II - rapports entre sociétés liées : 15h Th
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels : 15h Th
Crédits/ECTS :  
Master en droit, à finalité spécialisée, 2e annéeToute l'année6
Titulaire(s) :  Droit fiscal des entreprises, Partim II - rapports entre sociétés liées : Jean Thilmany
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels : Jean Thilmany
Langue :  Langue française
Aperçu général :  
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Cet enseignement est consacré, d'une part, aux règles fiscales applicables aux A.S.B.L. et autres entités sans but lucratif, et, d'autre part, aux régimes particuliers dérogeant aux règles de base de l'impôt des sociétés. Il aborde les matières suivantes :
- La fiscalité directe et indirecte des A.S.B.L., des sociétés à finalité sociale et autres entités sans but lucratif.
- Le traitement fiscal des libéralités, du mécénat et du "sponsoring".
- Les régimes particuliers dérogeant au schéma normal de l'impôt des sociétés: notamment, les régimes bénéficiant de la transparence fiscale (G.I.E., G.E.I.E., société agricole, groupements forestiers).
Objectif du cours :  
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Donner une vision globale des règles fiscales applicables aux agents du secteur non marchand.

Compléter l'enseignement du droit fiscal des entreprises par l'étude des régimes particuliers s'écartant du régime normal de l'impôt des sociétés.
Travaux pratiques :  
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Néant.
Organisation :  
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Cours ex cathedra, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne les cas pratiques et exemples jurisprudentiels.
Notes de cours :  
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Syllabus (partiel).
Evaluation :  
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Examen final.
Contacts :  
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Enseignant: Jean Thilmany: 02/2167317 - j.thilmany@ulg.ac.be.


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