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Programme des cours 2007-2008Dernière mise à jour : 7/05/2008
DROI0739-1  Droit social
Durée :  30h Th
Crédits/ECTS :  
licencié en sciences commerciales , 1re année2,5
Bachelier en gestion de l'entreprise, 3e annéeDeuxième quadrimestre3
Bachelier ingénieur commercial, 3e annéeDeuxième quadrimestre3
Titulaire(s) :  Paul Crahay
Langue :  Langue française
Aperçu général :  Notion de contrat de travail.
Obligations et responsabilités des parties.
Suspension du contrat de travail.
Rupture du contrat de travail.
Objectif du cours :  Formation générale en droit social.
Pré-requis :  DT 301 Introduction au droit et droit des obligations
Organisation :  Exposé général illustré par des cas pratiques relatifs aux relations de travail dans l'entreprise.
Notes de cours :  - DENIS P., "Droit du travail", Larcier, 1992.
- JAMOULLE M., "Contrats de travail", Faculté de droit de Liège, 1982, tome I, 1986, tome II.
- CLESSE J., "Congé et contrat de travail", Faculté de Droit de Liège, 1992.
- VERBRAECKEN C. et de SCHOUTHEETE A., "Le contrat de travail", Creadif., 1994.
- "Guide de la réglementation sociale pour les entreprises", 2002.
Evaluation :  Evaluation 1ère session :Examen écrit et oral, l'étudiant en faisant la demande est dispensé de l'épreuve orale s'il a obtenu 12 au moins à l'écrit.
Evaluation 2ème session :
Oral seul en seconde session.
Evaluation 2ème session prolongée :
Idem 2ème session.


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