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| DROI0285-1 | Planification successorale
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| Durée : | 15h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | François‑Mathieu Parisis |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours de planification successorale combine à la fois des aspects théoriques et pratiques.
En guise d'introduction, on s'interroge sur les raisons de l'intérêt de plus en plus marqué pour cette discipline dans le chef des particuliers.
On aborde ensuite les questions préalables à se poser avant de réaliser une planification successorale.
On analyse enfin les différents instruments d'une planification successorale en s'appuyant sur des cas pratiques, comme :
- celui d'un propriétaire d'immeubles ;
- celui d'un chef d'entreprise ;
- celui d'une personne incapable ;
- celui d'une personne cohabitante, etc. |
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| Objectif du cours : | Au terme de sa formation, l'étudiant doit être capable de dresser un diagnostic patrimonial et de délivrer des conseils juridiques et fiscaux à des particuliers soucieux d'optimaliser la transmission à leurs héritiers de leur patrimoine mobilier et immobilier. |
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| Pré-requis : | Pour s'inscrire à ce cours, l'étudiant devra maîtriser les matières suivantes :
- Les droits d'enregistrement (essentiellement les droits de donation)
- Les droits de succession
- Le droit des libéralités et des successions, cours de base dispensé en 2ème licence en droit
- Les notions de base en régimes matrimoniaux dispensées dans le cadre du cours « Droit des personnes et de la famille. Droit des régimes matrimoniaux. » de 2ème licence en droit |
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| Organisation : | Le cours est organisé le mercredi de 14h00 à 17h00 du 9 avril au 7 mai 2008. Il combine exposés théoriques et travaux pratiques. |
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| Notes de cours : | Slides reprenant les notes de synthèse du cours, accompagnés d'un dossier de documentation. |
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| Evaluation : | Défense d'un cas patrimonial
Casus remis aux étudiants à la fin du cycle de cours
Défense orale avec support écrit
Défense individuelle ou par équipe de deux (au choix des étudiants) |
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| Contacts : | François Parisis
Chargé de cours adjoint à l'U.Lg
Directeur Estate Planning
Puilaetco Dewaay Private Bankers
Avenue Herrmann Debroux, 44-46
B - 1160 Bruxelles
francois.parisis@puilaetcodewaay.be
Tél. (bureau) : 02 / 679 45 67
Gsm : 0479 / 89 09 61 |
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| Remarques : | Etudiant cible:
Ce cours est un cours obligatoire de la licence en notariat. Il peut également être suivi en option dans le cadre du DES en droit, orientation droit économique et fiscal
Il s'adresse :
- au notariat
- au secteur financier (banques, assurances, gestionnaire de fortune) ;
- au barreau (avocat spécialisé en droit patrimonial). |
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