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| DROI0231-1 | Questions choisies du droit international privé de la propriété intellectuelle
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| Durée : | 30h Th |
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| Titulaire(s) : | Patrick Wautelet |
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| Langue : | Langue anglaise |
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| Aperçu général : | Le cours prend la forme d'un séminaire consacré à l'actualité récente du droit international privé en matière de droits de la propriété intellectuelle. Différents thèmes seront abordés pour illustrer les questions de compétence internationale, de droit applicable et de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers. L'accent sera mis sur l'étude du contentieux internationale des brevets (notamment dans une dimension européenne) ainsi que sur les questions de droit applicable aux différents droits de la propriété intellectuelle.
Le cours commencera par un bref rappel des principes de base qui fondent la discipline. |
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| Pré-requis : | Une connaissance active des principes fondamentaux du droit international privé, dans ses trois déclinaisons - la compétence internationale, le droit applicable et la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères |
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| Organisation : | Le cours mélangera les exposés ex cathedra classiques et les discussions où la participation active de l'étudiant sera sollicitée pour comprendre les décisions les plus importantes de la jurisprudence. L'étude des documents fournis aux étudiants est essentielle pour la participation au cours. |
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| Notes de cours : | Les étudiants recevront un ensemble de schémas ou de textes traitant des sujets abordés. Il s'agit pour la plupart de publications du titulaire ou de 'work in progress'. A ces documents s'ajoutera une farde de documentation reprenant le texte des Règlements européens ou conventions internationales étudiées ainsi que les décisions les plus importantes de la jurisprudence. |
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| Evaluation : | L'examen final sera oral. Au cours d'un entretien d'une vingtaine de minutes avec le titulaire, les connaissances et surtout la compréhension de l'étudiant sera testée à partir de la résolution d'un cas pratique ou du commentaire d'une décision récente de jurisprudence. |
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| Contacts : | Questions et observations peuvent être adressées à : patrick.wautelet@ulg.ac.be |
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