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| DROI0173-1 | Droit des contrats
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| Durée : | 45h Th |
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| Titulaire(s) : | Christine Biquet |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | En raison des changements de programmes issus de la fusion HEC-ULG, ce cours n'est plus organisé depuis l'année 2006-2007.
Le cours débute par un rappel des principes de base en matière contractuelle (autonomie des volontés, consensualisme, convention-loi, bonne foi, protection des consommateurs, clauses abusives...). Sont ensuite envisagées les règles qui concernent la négociation, la formation et l'exécution du contrat ainsi que les recours et remèdes en cas d'inexécution. Est encore étudié le champ d'application du contrat. Le cours s'intéresse aussi au régime de la transmission des créances et des contrats. Il se termine par un aperçu des règles qui gouvernent les sûretés réelles et personnelles, lesquelles ont des retombées pratiques considérables. S'adressant à de futurs gestionnaires, le cours oral est émaillé de nombreux exemples issus de la vie des affaires. |
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| Objectif du cours : | Initier les futurs gestionnaires aux règles fondamentales du droit des obligations et des contrats. |
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| Pré-requis : | Eléments de droit privé (et de droit public). |
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| Travaux pratiques : | Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours. |
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| Organisation : | En raison des changements de programmes issus de la fusion HEC-ULG, ce cours n'est plus organisé depuis l'année 2006-2007.
(1er semestre, 45h) |
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| Notes de cours : | Support écrit
Le cours fait l'objet d'un syllabus de +/- 150 pages, régulièrement mis à jour.
Les étudiants doivent disposer, en ce compris à l'examen, des textes légaux cités au cours. A cet effet, il leur est suggéré d'acquérir le Code Economie - Recueil de textes légaux pour les économistes publié par la Charte.
Est par ailleurs mis à la disposition des étudiants un dossier de documentation qui comprend des illustrations de clauses contractuelles et conditions générales, des énoncés de cas et de questions en vue des exercices pratiques ainsi que les textes légaux qui ne figurent pas ou pas encore dans l'avant-dernière édition du Code de l'économie que les étudiants ont vraisemblablement déjà acquise en première candidature.
Lecture conseillée
M. COIPEL, Eléments de théorie générale des contrats, Collection : A la rencontre du droit, Story-Scientia, 1999. |
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| Evaluation : | 1e session : examen écrit axé sur des résolutions de cas et questions faisant appel à la capacité de raisonnement (en janvier sauf décision contraire du jury)
2e session : examen écrit axé sur des résolutions de cas et questions faisant appel à la capacité de raisonnement
en 2e session, possibilité de rattrapage oral mais la note finale est constituée par une moyenne entre la note de l'écrit et la note de l'oral.
Important :
Pour l'examen, les étudiants sont priés de se munir de leur Code ou recueil de textes légaux.
Les Codes ou textes de légaux peuvent être annotés par l'un ou l'autre verbo en marge des articles ou par un renvoi à un autre article.
Pour le surplus, il ne sera toléré aucun copion, aucune retranscription de tout ou partie du cours ou de son plan, aucun résumé, sous quelque forme que ce soit. |
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| Contacts : | Enseignant: Ch. Biquet-Mathieu, bureau R 4, Tél. 04 366 27 63, cbiquet@ulg.ac.be
Secrétariat: N. Blève, bureau I 77, Tél. 04 366 31 90, nbleve@ulg.ac.be
Assistantes: J. DECHARNEUX, bureau R 7,Tél. 04 366 30 03, J.Decharneux@ulg.ac.be; F. CRABEELS, bureau R 9; Tél. 04 366 30 01, Fanny.Crabeels@ulg.ac.be.
Etudiant-moniteur: à désigner |
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| Remarques : | Lors du cours oral, le syllabus mis à la disposition des étudiants est complété et illustré par de nombreux exemples issus de la vie des affaires. Les notes personnelles prises au cours oral par l'étudiant constituent par conséquent le complément indispensable du syllabus. |
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