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Programme des cours 2007-2008Dernière mise à jour : 7/05/2008
DROI0083-1  Droit social
Durée :  30h Th
Crédits/ECTS :  
ingénieur de gestion, 2e annéeDeuxième quadrimestre3,5
licencié en sciences de gestion, 1re annéeDeuxième quadrimestre3,5
licencié en gestion de l'entreprise, 2e année4
Master en sciences économiques, orientation générale, à finalité approfondie, 1re annéeToute l'année5
Master en sciences économiques, orientation générale, à finalité didactique, 1re annéeToute l'année5
Master en sciences économiques, orientation générale, à finalité spécialisée , 1re annéeToute l'année5
Année préparatoire au master en gestion des ressources humainesDeuxième quadrimestre6
Année préparatoire au master en sciences du travail6
licencié en sciences psychologiques, 2e annéeDeuxième quadrimestre3
Master en sciences psychologiques, à finalité approfondie, 1re annéeToute l'année3
Master en sciences psychologiques, à finalité spécialisée, 1re annéeToute l'année3
Titulaire(s) :  Sylvie Bredael
Langue :  Langue française
Aperçu général :  Le cours est divisé en trois parties.

La première partie est consacrée au droit des relations individuelles de travail; on y examine principalement le contrat de travail et la réglementation du travail, où une place est réservée à l'influence du droit européen sur le droit belge, en particulier dans le domaine des transferts d'entreprises et de l'égalité de traitement entre travailleurs masculins et féminins.

La deuxième partie envisage les relations collectives de travail; on y étudie les organes de concertation et de négociation, les normes négociées du droit du travail et les conflits collectifs de travail.

La troisième concerne le droit de la sécurité sociale, et les règles d'assujetissement des travailleurs salariés.
Objectif du cours :  Donner une initiation aux notions de droit social qui sont nécessaires aux gestionnaires d'entreprises
Pré-requis :  Droit des contrats
Organisation :  2 h / semaine - 2nd semestre

Travaux pratiques:
Exercices sur la base de situations réelles.
Notes de cours :  Syllabus : F. Kéfer, Introduction au droit social - Notes provisoires
Contacts :  Enseignant : Sylvie Bredael - local R. 60 - tél. 04/366.30.55 ou 04/341.43.44
Secrétariat : Catherine Fett- local I. 73 - tél.: 04.366.31.57


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