Licencié en notariat


Faculté de Droit Licencié en notariat			Th	Pr	Au	ECTS
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Epreuve unique
Conditions d'accès
Pour être admis à la licence en notariat, il faut être porteur du grade de licencié en droit ou de docteur en droit, ou d'un diplôme étranger jugé équivalent. Informations : http://www.ulg.ac.be/condadm
Cours obligatoires
	DROI2340-1	Crédit hypothécaire - Christine Biquet, Pierre Joisten	30	-	-	-
	DROI2329-1	Théorie et pratique du droit judiciaire notarial - Georges de Leval, Frédéric Georges, Alphonse Kohl	30	-	-	-
	DROI2332-1	Organisation et déontologie notariale - N... - Suppl : Myriam Declairfayt	15	-	-	-
	DROI0284-1	(pas organisé en 2006-2007) Droits de succession - Xavier Parent	15	-	-	-
	DROI0285-1	Planification successorale - François‑Mathieu Parisis	15	-	-	-
	DROI0214-1	Droits d'enregistrement - Xavier Parent	30	-	-	-
	DROI0222-1	Rédaction d'actes notariés - Alain Deliège	60	-	-	-
	DROI0238-1	Pratique notariale approfondie	45	-	-	-
	DROI2308-2	Compléments et exercices d'application de droit des biens (partim) - Pascale Lecocq	15	-	-	-
	DROI0802-1	Questions approfondies de droit des libéralités et des successions - N... - Suppl : Gabriel Rasson	60	-	-	-
	DROI0221-1	Droit international privé en rapport avec le notariat - Patrick Wautelet	15	15	-	-
	DROI2311-1	Matières approfondies de droit patrimonial du couple - Yves‑Henri Leleu	45	-	-	-
	DROI0215-1	Questions approfondies d'impôts sur les revenus - Gérard Debouche	15	-	-	-
	DROI0726-1	Comptabilité notariale et des entreprises - Michel Flagothier, André Kilesse	20	-	-	-

		Stage
		Remarque Les étudiants ont l'obligation de faire un stage (2jours/semaine pendant 4mois). Le stage s'effectue en principe dans une étude notariale selon les modalités fixées par le jury de la licence en notariat. A titre exceptionnel, il peut toutefois être effectué ailleurs que dans une étude notariale ou être remplacé par un travail scientifique, avec l'agrément du jury de la licence en notariat. Le stage accompli sous la direction d'un membre du jury de la licence en notariat. Il fait l'objet d'une note sur 20. Le stage accompli dans une étude notariale l'est auprès d'un maître de stage "facultaire" agréé par le jury de la licence en notariat, lequel fixe le "cahier des charges" du stage.