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| DROI2340-1 | Crédit hypothécaire
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Christine Biquet, Pierre Joisten | |||||
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| Aperçu général : | Inscrit au programme de la licence en notariat, le cours aborde le droit du crédit hypothécaire sous l'angle du notariat. Il s'agit d'abord d'expliciter la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaire imaginées par la pratique bancaire. La loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et son articulation avec la loi 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation font l'objet d'un examen approfondi. Est de même spécialement abordée la question du remboursement anticipé et ce, qu'il s'agisse de crédits spécifiquement réglementés ou de crédits ressortissant au droit commun. C'est ensuite la garantie hypothécaire elle-même qui retient l'attention au travers de différentes questions d'actualité : accumulation des sûretés, mandat hypothécaire, ouverture de crédit cadre, hypothèque pour toutes sommes, portée de l'inscription en principal, intérêts et accessoires ... Le cours comporte également plusieurs heures consacrées à la rédaction des actes de crédit. Pour cette partie du cours, il est recouru à la collaboration du notaire P. JOISTEN, collaborateur au service et ancien assistant. | |||||
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| Objectif du cours : | Permettre aux futurs notaires et collaborateurs de notaires de comprendre la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires ainsi que leur réalisation. | |||||
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| Pré-requis : | Droit des obligations - Droit des sûretés | |||||
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| Travaux pratiques : | Les étudiants en notariat devront préparer et participer au mini-colloque de droit comparé, mini-colloque dont ils seront les acteurs au côté des étudiants français en notariat. Le mini-colloque aura lieu cette année à Paris (23-25 mars 2007) et aura précisément pour thème le droit du crédit. | |||||
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| Organisation : | 1er semestre + mini-colloque des 23 -25 mars 2007 | |||||
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| Notes de cours : | Renvoi à des notes distribuées au cours et à des articles de doctrine. Un dossier de documentation est mis à la disposition des étudiants. | |||||
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| Evaluation : | Examen oral ainsi que, pour les étudiants en notariat, évaluation de la participation au mini-colloque | |||||
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| Contacts : | Enseignant: Ch. Biquet-Mathieu, bureau R 4, Tél. 04 366 27 63, cbiquet@ulg.ac.be
Assistants : Perrine.Maisetti@ulg.ac.be et Sandra.Notarnicola@ulg(Sandra.Notarnicola@ulg.ac.be.ac.be) Secrétariat: N. Blève, bureau I 77, Tél. 04 366 31 90, nbleve@ulg.ac.be | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 18/05/2007
Réalisation SEGI