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| SPOL2203-2 | Droit de la fonction publique
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Ann‑Lawrence Durviaux | ||
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| Aperçu général : | La fonction publique est abordée sous les angles politique et juridique dans deux cours figurant au programme : droit de la fonction publique (cours de base-30h- 1er quadrimestre) et questions spéciales du droit de la fonction publique (cours de perfectionnement-30h- 2ème quadrimestre). | ||
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| Objectif du cours : | Plan et thèmes des deux cours. Le premier chapitre est consacré au cadre général : savoirs déterminants, cadre normatif- droit supra-national et droit interne-, relation individuelle de travail (contrat et statut), relations collectives de travail. Le second chapitre est consacré à la fonction publique fédérale en raison de son antériorité et de son éventuelle fonction de modèle (ou contre-modèle) par rapport aux autres fonctions publiques, régionales ou communautaires. Droits et obligations des agents, début, déroulement et fin de carrière, déontologie et régime disciplinaire sont étudiés, ainsi que les principes en matière de pensions de retraite et de survie. Dans le chapitre 3, la politique et le droit des entités fédérées sont étudiés de manière synthétique. Le chapitre 4 est consacré à la fonction publique locale. Le chapitre 5 est consacré aux contrôles non-juridictionnels et juridictionnels en matière de fonction publique. Le chapitre 6 est consacré à la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires. Le chapitre 7 est consacré à la fonction publique en europe. | ||
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| Notes de cours : | Support des deux cours. Dans un premier temps correspondant à la construction progressive des deux cours depuis l'attribution de ceux-ci à l'enseignant, un plan détaillé comportant de nombreuses références (réglementation, jurisprudence et doctrine) est remis aux étudiants. Dans un second temps, des notes écrites seront rédigées à l'attention des étudiants. Dans l'attente, le Précis de fonction publique, sous la direction de Jean SAROT (Bruylant, Bruxelles, 1994, 719 p.) constitue, une référence incontournable dans cette branche du droit public. L'ouvrage collectif relatif à La réforme de la fonction publique (n°1 de la série Bibliothèque de droit administratif, La Charte, Bruxelles, 2002, 249 p.) est particulièrement utile à la compréhension de la matière. | ||
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| Evaluation : | L'évaluation des étudiants pour le cours de base (SPOL 2203-2) prend la forme d'un examen oral. L'étudiant peut disposer du dossier de références et du plan détaillé remis (sans annotation). Aussi, il est impératif d'étudier cette matière en s'appuyant sur les textes normatifs et en lisant de manière approfondie les arrêts et jugements évoqués aux cours, ainsi que les articles de doctrine commentés. Dans le cadre du cours « questions spéciales » (SPOL 0020-2), un travail écrit est demandé à l'étudiant (entre 15 et 20 pages) sur un sujet en relation avec la matière exposée (approfondissement ou perspective comparative du cours de base qui constitue dés lors un pré-requis). Le travail écrit est présenté lors de l'examen oral qui prend la forme, pour le cours « questions spéciales » d'un entretien relatif au travail écrit. | ||
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| Contacts : | Titulaire des cours : Ann Lawrence DURVIAUX- tél. : 0477/26.65.48 ; e-mail : AL.Durviaux@ulg.ac.be Assistant : Olivier HEUSKIN - R.75 - tél. : 04/366.30.85 ; e-mail : O.Heuskin@ulg.ac.be Les étudiants peuvent prendre contact à tout moment avec l'assistant du service pour évoquer toutes les questions qui se posent dans le cadre des cours. En principe, les cours ne font pas l'objet de répétition. Toutefois, en fonction de circonstances particulières et à la demande des étudiants, certaines parties du cours pourront être exposées dans le cadre de séances de répétition. Les étudiants peuvent prendre contact avec l'enseignant par mail afin de convenir d'un rendez-vous particulier. | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 18/05/2007
Réalisation SEGI