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| SPOL2108-1 | Droit des collectivités locales
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| Durée : | 30h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | N... | ||
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| Suppléant(s) : | Alain Coenen | ||
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| Aperçu général : | Ce cours se divise en trois parties. Après avoir situé la place des pouvoirs locaux en Europe et en Belgique, les principales caractéristiques de l'organisation communale et provinciale seront dégagées. La première partie est ensuite consacrée à l'étude théorique et systématique du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ( tutelle, composition du corps communal, fonctionnement des différents organes communaux -conseil communal, collège des bourgmestre et échevins-, principales attributions). La deuxième partie du cours, quant à elle, associe la pratique à la théorie. Elle est consacrée à l'illustration, sur base de cas concrets, des différentes questions qui ont été abordées lors de l'étude systématique de la loi communale. L'étudiant est ainsi amené à découvrir sous un autre angle, plus direct et plus concret, le fonctionnement d'une commune et de ses organes, ainsi que l'étendue de leurs attributions. Cette partie voit intervenir de nombreux collaborateurs extérieurs. Dans la troisième partie seront dispensés les prinicpes fondamentaux de l'organisation des provinces wallonnes et, dans la mesure du possible, des CPAS. | ||
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| Objectif du cours : | Ce cours a pour objectif de dispenser aux étudiants une formation de base relative au fonctionnement des pouvoirs locaux et, partant, de la démocratie locale. Comme mentionné ci-dessus, des cas pratiques seront soumis aux étudiants en guise d'exercice, afin de leur apprendre à appréhender, analyser et traiter correctement une situation nouvelle ou inconnue. | ||
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| Travaux pratiques : | ... | ||
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| Organisation : | Ce cours se donne au second semestre. Le cours a lieu dans un petit auditoire, afin de faciliter les interventions des étudiants. Une participation active tout au long du cours est évidemment souhaitée. | ||
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| Notes de cours : | ... | ||
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| Evaluation : | Examen oral | ||
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| Contacts : | M. Alain COENEN - alain.coenen@beyne-heusay.be | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 18/05/2007
Réalisation SEGI