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| SPOL0019-2 | Droit des marchés publics
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Ann‑Lawrence Durviaux | ||
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| Aperçu général : | L'étude du droit des contrats et marchés publics en droit national, est réalisée de manière inductive. Les questions usuelles sont abordées au départ de cas concrets que l'enseignant présente aux étudiants afin de susciter une réflexion et une analyse personnelle Les concepts de base (marchés publics, concessions, modes de passation, règles d'exécution, etc.) sont ainsi construits en partant du concret vers l'abstrait dans une perspective pratique et critique. | ||
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| Objectif du cours : | Exposer les principes généraux d'une matière au travers d'exemples concrets de contrats et marchés publics ou privés afin de fournir aux étudiants une méthode d'analyse des problèmes qui se posent dans la pratique en les plaçant dans les positions suivantes : celle de la personne (fonctionnaire ou autre) chargée de rédiger les documents contractuels et suivre la gestion de l'exécution des contrats et des marchés ; celle du juriste d'entreprise qui doit faire face à un client particulier en la personne d'une administration ; celle d'un avocat qui intervient pour compte des deux parties au contrat en cas de litige. | ||
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| Notes de cours : | Un plan détaillé du cours, une liste de références permettant la constitution d'un dossier de documentation (réglementations, jurisprudence) et un ouvrage « Logique de marché et marché publics en droit communautaire : analyse critique d'un système », Larcier, 2006 constituent les supports du cours. | ||
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| Evaluation : | Un examen oral est organisé. L'étudiant peut disposer du plan détaillé et du dossier de documentation. | ||
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| Contacts : | Titulaire des cours : Ann Lawrence DURVIAUX- tél. : 0477/26.65.48 ; e-mail : AL.Durviaux@ulg.ac.be Assistant : Olivier HEUSKIN - R.75 - tél. : 04/366.30.85 ; e-mail : O.Heuskin@ulg.ac.be Les étudiants peuvent prendre contact à tout moment avec l'assistant du service pour évoquer toutes les questions qui se posent dans le cadre des cours. En principe, les cours ne font pas l'objet de répétition. Toutefois, en fonction de circonstances particulières et à la demande des étudiants, certaines parties du cours pourront être exposées dans le cadre de séances de répétition. Les étudiants peuvent prendre contact avec l'enseignant par mail afin de convenir d'un rendez-vous particulier. | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 18/05/2007
Réalisation SEGI