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| SPOL2209-3 | Environmental and Sustainable Development Policy (Territorial Development and Spatial Policy)  | ||
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| Duration : | 30h Th | ||
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| Credits/ECTS : | |||
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| Holder(s) : | Quentin Michel | ||
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| Course contents : | Le cours se divise en trois modules. Le premier est consacré, outre une introduction au droit de l'environnement, à la législation organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Région wallonne (le CWATUP) telle que réformée dernièrement. Après une étude des différents outils de planification et de réglementation (schémas, plans d'aménagement et règlements d'urbanisme), nous analysons en détail les régimes d'autorisation mis en place (le permis d'urbanisme et le permis de lotir). Nous traitons également des techniques d'expropriation et d'indemnisation propres à cette législation. Le second comporte trois thèmes, davantage liés à l'environnement au sens strict : les deux premiers traitent de la prévention et de la limitation des incidences de l'activité de l'homme sur l'environnement, l'un dans le cadre d'un fonctionnement normal (les études d'incidences sur l'environnement), et l'autre en cas de fonctionnement anormal (les risques d'accident majeur). Le dernier envisage les différents aspects de la politique des déchets. Enfin, le troisième a trait à la législation en matière d'eaux : on y aborde la gestion administrative des cours d'eau ainsi que les différentes réglementations en matière de protection des eaux de surface ou souterraines, potabilisables ou non. | ||
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| Course objective : | Ce cours a pour objectif de dispenser aux étudiants une formation générale relative aux principales législations en matière d'environnement. Ainsi, à partir des textes en vigueur en Région wallonne, il s'agit d'identifier et d'illustrer les techniques utilisées ainsi que d'initier les étudiants à une démarche leur permettant d'appréhender des situations concrètes. | ||
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| Prerequisites : | Aucun. Ceci dit, étant donné que ce cours réunit des étudiants de différentes sections qui n'offrent pas une formation minimale en droit public, le premier cours retracera brièvement le système institutionnel belge. | ||
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| Organization : | Ce cours se donne en quinze séances réparties sur les deux semestres en fonction de l'organisation des cours dans les différentes sections intéressées. Il se déroule normalement le vendredi de 14 à 17 heures. Le cours a lieu dans un petit auditoire, afin de faciliter les interventions des étudiants. Une participation active est toujours souhaitée. | ||
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| Written notes : | Ce cours ne fait l'objet d'aucun syllabus. Toutefois, un dossier de documentation reprenant les textes en vigueur sera mis à la disposition des étudiants. | ||
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| Assessment : | Le cours fait l'objet d'un examen oral à livres ouverts. L'étudiant peut donc disposer de tout ce qui lui semble utile, sans restriction. L'examen a lieu, sauf pour les étudiants ingénieurs architectes, en fin d'année. L'étudiant est évalué sur ses connaissances et sur sa maîtrise de la matière. Il ne s'agit donc pas d'un examen de restitution, mais bien de voir si l'étudiant maîtrise les outils qui lui ont été enseignés, et comment il les exploite pour résoudre une problématique particulière suggérée par l'examinateur. Les modalités de l'évaluation sont identiques en deuxième session. | ||
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| Contacts : | Quentin MICHEL Faculté de droit Bureau R72 Bâtiment B31 tel : O4/366.30.64 Email : qmichel@ulg.ac.be | ||
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ULg : Students and Studies Administration - Academic Affairs
Contact : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date of data : 27/02/2006
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