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| DROI2111-1 | Juvenile Protection | |||||||||||||||||
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| Duration : | 30h Th | |||||||||||||||||
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| Credits/ECTS : |
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| Holder(s) : | Luc Bihain | |||||||||||||||||
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| Course contents : | L'objet du cours est vaste car il aborde un large clavier de dispositions qui régissent la vie du jeune en général. Il couvre aussi bien le statut de jeune dans sa famille que le sort réservé au mineur délinquant, en passant par les questions relatives à l'enfant dans un divorce, sa situation en cas d'adoption, les conditions et conséquences de sa responsabilité civile et de celle de ses parents. Un volet très important concerne encore l'aide et les mesures qui peuvent être apportées à l'enfant en difficulté ou maltraité ainsi qu'à sa famille ou ses familiers. Le titre du cours peut paraître, aujourd'hui, inadéquat. En effet, si le législateur entend toujours protéger le jeune, il existe une nette tendance à conférer à celui-ci le statut de sujet de droit. En outre, depuis vingt ans, cette matière connaît une profonde transformation qui a non seulement multiplié les autorités compétentes d'un point de vue législatif mais également bouleversé la qualité des intervenants, qui sont supposés maîtriser une matière juridique dont on dit, paradoxalement, qu'elle est un " droit d'initié ". | |||||||||||||||||
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| Course objective : | Savoir les principes de la législation fédérale (protection de la jeunesse) et communautaire (aide à la jeunesse) en Belgique, et l'interférence du droit international (spécialement la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant). | |||||||||||||||||
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| Prerequisites : | Il s'agit d'un cours de droit. L. Bihain sera à la disposition des étudiants qui n'ont pas eu auparavant de cours de droit. | |||||||||||||||||
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| Organization : | Cours oral et visite d'un établissement. Répétitions : L. Bihain organisera les répétitions nécessaires. | |||||||||||||||||
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| Written notes : | Syllabus "Protection de la jeunesse" | |||||||||||||||||
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| Assessment : | Examen écrit en janvier ou oral en juin au choix de l'étudiant. L'étudiant doit connaître avec précision l'essentiel de la matière du cours écrit et pouvoir l'appliquer à des casus. A l'examen, l'usage des textes de loi, non surchargés, est autorisé. | |||||||||||||||||
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| Contacts : | Enseignant : Luc BIHAIN, luc.bihain@claeysengels.be | |||||||||||||||||
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ULg : Students and Studies Administration - Academic Affairs
Contact : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date of data : 27/02/2006
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