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DROI0227-1

Droit européen des marques, dessins et modèles


Duration :30h Th
Credits/ECTS :
DEA en droit de la concurrence et propriété intellectuelle : aspects européen et international
Holder(s) :Jean‑Jo Evrard
Course contents : Le cours consiste en un examen du droit des marques, des dessins et des modèles dans une perspective européenne. L'accent est mis sur les directives d'harmonisation et les règlements communautaires tels qu'ils sont interprétés par le tribunal de première instance et la Cour de justice des Communautés européennes.
Organization : La participation active des étudiants est vivement conseillée.
Assessment : Examen oral




ULg : Students and Studies Administration - Academic Affairs
Contact : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date of data : 27/02/2006
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