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DROI0227-1

Droit européen des marques, dessins et modèles


Durée :30h Th
Crédits/ECTS :
DEA en droit de la concurrence et propriété intellectuelle : aspects européen et international
Titulaire(s) :Jean‑Jo Evrard
Aperçu général : Le cours consiste en un examen du droit des marques, des dessins et des modèles dans une perspective européenne. L'accent est mis sur les directives d'harmonisation et les règlements communautaires tels qu'ils sont interprétés par le tribunal de première instance et la Cour de justice des Communautés européennes.
Organisation : La participation active des étudiants est vivement conseillée.
Evaluation : Examen oral




ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI