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DROI0105-1

Relations between Accounting Law and Tax Law


Duration :15h Th
Credits/ECTS :
diplôme d'études spécialisées en droit (droit économique et fiscal)
3rd year of a management engineering's degree
Holder(s) :Fabrice Fogli
Course contents :
  • Rappel des principes de la législation sur la comptabilité et les comptes annuels.
  • Analyse pour chacune des rubriques de l'actif, du passif et du compte de résultats des liens entre le droit comptable et le droit fiscal.
  • Illustration de cas pratiques en développant les aspects juridiques (droit des sociétés), comptables et fiscaux.
Course objective : Sensibiliser les étudiants à l'importance du droit comptable par rapport au droit fiscal
Prerequisites : Pas de prérequis particuliers
Organization : Pas de commentaires particuliers
Répétitions :
Sans objet
Written notes : Un syllabus est remis aux étudiants
Lectures conseillées :
D. DE CREM et M. MASSART, Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale, Kluwer, Bruxelles, 1997, 406 p.

A. TIBERGHIEN et divers auteurs, Manuel de droit fiscal, Kluwer Editions Juridiques, édition annuelle, +- 1.400 p.

M. DASSESSE et P. MINNE, Droit fiscal. Principes généraux et impôts sur les revenus, Bruylant, Bruxelles, 2001, 5° édition, 1003 p.

CH. FISCHER, Le régime sur les comptes annuels et le plan comptable, Ed. de la Chambre d'Economie et de Droit des Affaires, Buxelles, m.à.j., 5 volumes.

J.P. GILLET, V. GINSBURGH, P. MICHEL et F. KHROUZ, Comptabilité, Office International de Librairie, Bruxelles, 1987, 476 p.
Assessment : Un examen oral
Contacts : André KILESSE, BDO Réviseurs d'Entreprises, Rue Waucomont n° 51 à 4651 Battice - Tél : 087/ 69.30.00




ULg : Students and Studies Administration - Academic Affairs
Contact : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date of data : 27/02/2006
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