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| CRIM0005-1 | Séminaire de droit pénal et procédure pénale | |||||||||||
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| Duration : | 30h SEM | |||||||||||
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| Credits/ECTS : |
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| Holder(s) : | Sandra Berbuto, Pierre Monville, Christine Pevée | |||||||||||
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| Course contents : | Droits de la défense pendant les enquêtes pénales, Annick SADZOT Droit à l'information: jusqu'où doit-on aller la transparence des enquêtes vis-à-vis des parties et vis-à-vis des tiers? Droit à la contradiction: dans quelle mesure les parties peuvent-elles participer aux mesures qui les concernent et se faire assister ou représenter par un avocat ou un conseil technique? Droit à l'initiative: dans quelle mesure les parties peuvent-elles agir pour orienter l'enquête? Protection pénale des mineurs, Sandra BERBUTO et Christine PEVÉE Principes généraux de la protection de la jeunesse Examen des dispositions légales à caractère pénal visant à garantir la protection des mineurs, tant dans la sphère nationale qu'internationale. Droit humanitaire, Anne-Sophie MASSA | |||||||||||
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| Written notes : | Sera précisé pendant le cours | |||||||||||
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| Assessment : | Sera précisé pendant le cours | |||||||||||
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ULg : Students and Studies Administration - Academic Affairs
Contact : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date of data : 27/02/2006
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